Logée à titre gratuit

emelaye - 24 févr. 2009 à 10:05
 emelaye - 24 févr. 2009 à 11:39
Bonjour,
je suis inquiète car ma soeur est dans une situation difficile. voilà, elle occupe une maison qu'elle habite à titre gratuit car ses amis (propriétaires de la maison) sont partis Au gabon pour une durée de 2 ans. ma soeur occupe cette maison à titre gratuit en échange de s'occuper de la maison et du chien pendant leur absence. avant de partir, ils lui ont donc fait signer un bail "à titre gratuit" le temps qu'il revienne.
Aujourd'hui , ils ne souhaitent plus que ma soeur habite la maison , car ils ont certainement d'autres personnes à y mettre ! ils demandent à ma soeur de quitter lam aison pour juillet 2009. Doivent ils lui adresser un courrier en recommandée pour lui notifier cela puisque le bail devait durer environ 2 ans ?
Ils lui demandent également de payer la taxe d'habitation ainsi que la taxe foncière, taxe d'ordures ménagères ...
Quels sont ces droits ?
Quel document pourrait me donner toutes ces réponses ?
Merci de vos réponses
Emilie

2 réponses

si votre soeur a signé un bail ,le préavis pour la mettre dehors de la maison est 6 mois ;de plus la maison doit obligatoirement être vendue ou reprise par les propriètaires pour loger un membre de leur famille ;par contre elle doit effectivement payer la taxe d'habitation et ordures ménagères , mais certainement pas la taxe foncière qui incombe au propriétaire
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merci de votre réponse rapide!
je pourrai lui transmettre ces infos
merci encore
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