Annulation d'un compromis de vente
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caralmera -
caralmera -
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente avec un instirutionnel dans le cadre d'un achat un appartement occupé en 10/2008. Dans le dossier, les différents diagnostics imposés par la législation nous avaient été présentés. Le jour de la signature définitive de l'acte chez le notaire 24 Février 2009 le notaire, on nous a montré le diagnostic electrique qui a été effectué en janvier 2009 que nous n'avons pas été mis au courant. Il y a effectivement beaucoup de travaux à effectuer pour la remise aux normes. Peut on évoquer cette manque d'information pour résilier cet acte.
Merci de votre précieux conseil
cordialement
Nous avons signé un compromis de vente avec un instirutionnel dans le cadre d'un achat un appartement occupé en 10/2008. Dans le dossier, les différents diagnostics imposés par la législation nous avaient été présentés. Le jour de la signature définitive de l'acte chez le notaire 24 Février 2009 le notaire, on nous a montré le diagnostic electrique qui a été effectué en janvier 2009 que nous n'avons pas été mis au courant. Il y a effectivement beaucoup de travaux à effectuer pour la remise aux normes. Peut on évoquer cette manque d'information pour résilier cet acte.
Merci de votre précieux conseil
cordialement
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1 réponse
bonjour,
quand vous avez signé le compromis de vente de 2008, ce diagnostic n'était pas obligatoire. En effet, il est mis en application depuis le 1er janvier 2009. Par contre, le notaire avait du vous expliquer à l'époque que si l'acte authentique était signé en 2009, ce diagnostic serait fait.....mais sans que quiconque ne sache à l'avance le résultat de ce diagnostic!! La seule chose est que vous pouvez peut être négocier le prix de vente, par rapport aux travaux à réaliser...... faut voit !! bon courage
quand vous avez signé le compromis de vente de 2008, ce diagnostic n'était pas obligatoire. En effet, il est mis en application depuis le 1er janvier 2009. Par contre, le notaire avait du vous expliquer à l'époque que si l'acte authentique était signé en 2009, ce diagnostic serait fait.....mais sans que quiconque ne sache à l'avance le résultat de ce diagnostic!! La seule chose est que vous pouvez peut être négocier le prix de vente, par rapport aux travaux à réaliser...... faut voit !! bon courage
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