Vendre une partie d'une maison

vale1201 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 24 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2009 - 24 févr. 2009 à 09:59
 caralmera - 24 févr. 2009 à 14:07
Bonjour,
mon mari et mon beau frere ont ouvert une sci pour construire une villa de 200m2 separee en 2 donc 2 villa de 100 m2 aujourd'hui mon mari voudrais vendre son cote de maison sachant qu'il y a deux compteurs d'eau et deux compteurs d'electricite est ce possible
il y a deux entree separe mais les villas sont collees l'une a l'autre mais avec une separation de terrain

3 réponses

bonjour

avez vous des titres de propriété séparés? si ouin je ne vois pas où est le problème.
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dans ce cas, je pense qu'il faut transformer l'ensemble en copropriété, c'est à dire créer des tantièmes et ensuite vendre une partie de ces tantièmes surtout si le toit des maisons est commun..... consultez votre notaire, il pourra vous aiguiller sur les démarches.
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vale1201 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 24 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2009
24 févr. 2009 à 12:19
le titre de propriete est au nom de la sci entre 3 part la maman et les 2 garcons
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