Terrain à viabiliser que payer ?
pieta
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norac -
norac -
Bonjour,
Nous possédons un terrain qui vient de passer depuis peu en constructible (PLU).
Le PLU indique que pour être constructible le terrain doit faire l'objet d'un aménagement global à partager entre les différents propriétaires.
Un constructeur possède 90% de la zone à bâtir et nous propose de participer à cet aménagement (en nous menaçant que si nous le faisons pas nous ne pourrons plus construire ...)
Est ce que cet aménagement correspond à une viabilisation ?
Ce constructeur va aménager la zone lui même (il a racheté les chemins agricoles et va construire une route qui sera ensuite cédée à la mairie).
Pour résumer à quels travaux devons nous participer ? Par exemple la route, devons nous en payer une partie ? Les travaux de canalisation ? Les espaces verts ?
Si oui quel doit être la base de calcul ? Payer au prorata de la surface du terrain, selon la distance à la route actuelle, du nombre de futurs logements ou autre ?
Bien évidemment je souhaite ces informations pour être sur de ne pas me faire rouler parle constructeur ...
Merci
Nous possédons un terrain qui vient de passer depuis peu en constructible (PLU).
Le PLU indique que pour être constructible le terrain doit faire l'objet d'un aménagement global à partager entre les différents propriétaires.
Un constructeur possède 90% de la zone à bâtir et nous propose de participer à cet aménagement (en nous menaçant que si nous le faisons pas nous ne pourrons plus construire ...)
Est ce que cet aménagement correspond à une viabilisation ?
Ce constructeur va aménager la zone lui même (il a racheté les chemins agricoles et va construire une route qui sera ensuite cédée à la mairie).
Pour résumer à quels travaux devons nous participer ? Par exemple la route, devons nous en payer une partie ? Les travaux de canalisation ? Les espaces verts ?
Si oui quel doit être la base de calcul ? Payer au prorata de la surface du terrain, selon la distance à la route actuelle, du nombre de futurs logements ou autre ?
Bien évidemment je souhaite ces informations pour être sur de ne pas me faire rouler parle constructeur ...
Merci
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- Viabiliser un terrain - Guide
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