Nous possédons un terrain qui vient de passer depuis peu en constructible (PLU).
Le PLU indique que pour être constructible le terrain doit faire l'objet d'un aménagement global à partager entre les différents propriétaires.
Un constructeur possède 90% de la zone à bâtir et nous propose de participer à cet aménagement (en nous menaçant que si nous le faisons pas nous ne pourrons plus construire ...)
Est ce que cet aménagement correspond à une viabilisation ?
Ce constructeur va aménager la zone lui même (il a racheté les chemins agricoles et va construire une route qui sera ensuite cédée à la mairie).
Pour résumer à quels travaux devons nous participer ? Par exemple la route, devons nous en payer une partie ? Les travaux de canalisation ? Les espaces verts ?
Si oui quel doit être la base de calcul ? Payer au prorata de la surface du terrain, selon la distance à la route actuelle, du nombre de futurs logements ou autre ?
Bien évidemment je souhaite ces informations pour être sur de ne pas me faire rouler parle constructeur ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...