Non restitution de caution locative
AQUABENE
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AQUABENE Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon ancien propriétaire ne m'a toujours pas rendu la caution versée lors de la location de son appartement.
Il aurait dû le faire depuis le 10 janvier 2009. Malgré plusieurs relances par courrier en recommandé avec AR et plusieurs appels téléphoniques, je ne vois rien venir. Mon ancien propriétaire passait par une société de gestion immobilière donc je n'ai jamais eu aucun contact avec lui.
La société en question m'a dernièrement fait savoir qu'elle attendait toujours le règlement de cette caution afin de me la restituer...
Maintenant que le taux d'intérêt légal 2009 est connu (3,79%), je compte faire une demande en injonction de payer devant la juridiction de proximité.
Quels sont les documents que je dois fournir devant le greffe du tribunal ?
J'ai cru comprendre qu'une fois la décision du juge prise, s'il accepte ma requête, je devrais faire connaître son jugement à la société de gestion immobilière via un huissier de justice.
quel en sera le coût et surtout, sera t-il à ma charge ?
Merci de bien vouloir m'éclairer sur ces différents points car cette somme d'argent devient conséquente de jour en jour et je crains de ne pas arriver à me faire payer mon dû.
Merci !
Mon ancien propriétaire ne m'a toujours pas rendu la caution versée lors de la location de son appartement.
Il aurait dû le faire depuis le 10 janvier 2009. Malgré plusieurs relances par courrier en recommandé avec AR et plusieurs appels téléphoniques, je ne vois rien venir. Mon ancien propriétaire passait par une société de gestion immobilière donc je n'ai jamais eu aucun contact avec lui.
La société en question m'a dernièrement fait savoir qu'elle attendait toujours le règlement de cette caution afin de me la restituer...
Maintenant que le taux d'intérêt légal 2009 est connu (3,79%), je compte faire une demande en injonction de payer devant la juridiction de proximité.
Quels sont les documents que je dois fournir devant le greffe du tribunal ?
J'ai cru comprendre qu'une fois la décision du juge prise, s'il accepte ma requête, je devrais faire connaître son jugement à la société de gestion immobilière via un huissier de justice.
quel en sera le coût et surtout, sera t-il à ma charge ?
Merci de bien vouloir m'éclairer sur ces différents points car cette somme d'argent devient conséquente de jour en jour et je crains de ne pas arriver à me faire payer mon dû.
Merci !
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sauriez vous, par hasard, comment se passse la procédure et les documents que je dois apporter ?
Je comptais mettre des copies du bail, de l'état des lieux de sortie et des courriers envoyés. Cela suffira t-il ?
Les intérêts se comptent ils en jours ouvrés ou non ?
Et qu'en est il pour l'huissier ?
A bientôt