Decomptes de charges 6 mois apres
gazou71540
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon ami a resilié en aout 2008 son bail. Début fevrier 2009 l'ancienne proprietaire débarque à notre nouvel appartement avec un décompte de charges et nous demande une regulariqation de charges d'un montant de 850 euros + élevé que l'an passé (alors qu'il y avait eu une fuite d'eau). a t-elle le droit de nous réclamer de l'argent alors que nous sommes partis depuis au moins 6mois?
de plus, la somme demandé est differente du relevé de charges.
Mon ami a resilié en aout 2008 son bail. Début fevrier 2009 l'ancienne proprietaire débarque à notre nouvel appartement avec un décompte de charges et nous demande une regulariqation de charges d'un montant de 850 euros + élevé que l'an passé (alors qu'il y avait eu une fuite d'eau). a t-elle le droit de nous réclamer de l'argent alors que nous sommes partis depuis au moins 6mois?
de plus, la somme demandé est differente du relevé de charges.
A voir également:
- Decomptes de charges 6 mois apres
- Loi du 6 juillet 1989 - Guide
- Échelon 6 bourse par mois - Accueil - Etudes
- Cerfa 11423*6 - Guide
- Article 12 de la loi du 6 juillet 1989 - Guide
- Travailler 6 jours sur 7 fatigue ✓ - Forum salariés
1 réponse
Oui, vous êtes toujours redevables de la régularisation des charges et jusque 5 ans.
Pour la fuite en avant de votre compteur, vous en êtes responsables donc vous devez payer la sur-consommation, car il est du devoir de tout abonné aux services d'eaux de veiller aux fuites et pas seulement quand on est locataire.
Pour la fuite en avant de votre compteur, vous en êtes responsables donc vous devez payer la sur-consommation, car il est du devoir de tout abonné aux services d'eaux de veiller aux fuites et pas seulement quand on est locataire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...