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Plancher appartenant aux parties communes

ashkan1 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2009 - 20 févr. 2009 à 16:36
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 20 févr. 2009 à 23:06
Bonjour,
j'ai creusé le plancher de mon appartement, sans savoir qu'il appartenait aux parties communes. par conséquent, aujourd'hui, mon voisin du dessous se retourne contre moi et veut porter plainte, en m'accusant d'avoir toucher aux parties communes, chose que j'ignorais. je souhaiterais connaitre quels sont mes recours ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292
20 févr. 2009 à 23:06
Bonjour,
Le sol fait 5 mètres ? sinon je comprends pas comment vous avez pu creuser ...
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