Délais aux Prud'Hommes : le recommandé ?
JoostDivision
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droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Une petite question. La notification du jugement des prud'hommes a été envoyé aux deux partis. Hier, j'éi reçu un courrier m'indiquant : "Je vous informe que la lettre recommandée avec avis de réception adressée à ****** pour lui notifier la décision rendue le 19 Décembre 2008 par le bureau du Jugement dans l'affaire mentionnée en référence nous a été retournée avec la mention 'Non réclamée', conformément à l'article 670-1 du NCPC, je vous vous invite à faire signifier cette décision en vous adressant à un huissier de Justice"
Suite à ce courrier, je me suis adressé à mon avocat, qui m'a indiqué que le délais d'appel, 1 mois, n'allait, en fait, commencer à courir qu'à partir de la signification adressés à la partie adverse par un huissier, et non à partir de la notification du jugement.
Est-ce normal ?
En outre, la demande initiale portait sur un montant supérieur à 4000e mais le jugement n'en a accordé que 3700 + 900, la partie adverse possède tout de même le droit de faire appel ?
Je vous remercie de vos réponses.
Bonne journée :)
Une petite question. La notification du jugement des prud'hommes a été envoyé aux deux partis. Hier, j'éi reçu un courrier m'indiquant : "Je vous informe que la lettre recommandée avec avis de réception adressée à ****** pour lui notifier la décision rendue le 19 Décembre 2008 par le bureau du Jugement dans l'affaire mentionnée en référence nous a été retournée avec la mention 'Non réclamée', conformément à l'article 670-1 du NCPC, je vous vous invite à faire signifier cette décision en vous adressant à un huissier de Justice"
Suite à ce courrier, je me suis adressé à mon avocat, qui m'a indiqué que le délais d'appel, 1 mois, n'allait, en fait, commencer à courir qu'à partir de la signification adressés à la partie adverse par un huissier, et non à partir de la notification du jugement.
Est-ce normal ?
En outre, la demande initiale portait sur un montant supérieur à 4000e mais le jugement n'en a accordé que 3700 + 900, la partie adverse possède tout de même le droit de faire appel ?
Je vous remercie de vos réponses.
Bonne journée :)
3 réponses
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Bonjour,
Tout jugement doit être signifié par huissier et le délais court à partir de ce moment là. -
Bonsoir,
Tout d'abord merci pour votre réponse. J'ai cru naïvement que l'accusé de réception suffisait.
Bonne soirée. -
Il suffit quand les parties sont honnêtes mais visiblement ce n'est pas le cas de la partie adverse ...
Donc il faut notifier officiellement le jugement et il n'y a pas d'autre moyen que l'huissier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...