Déboutée prud'hommes

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Bonjour,

Déboutée je ne souhaite pas faire appel même si mon avocat est quasi persuadé de gagner mais est ce que je risque quelque chose si je ne poursuis pas? Comme devoir rembourser les honoraires de la partie adverse.

Merci d'avance pour les réponses.
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2 réponses

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Bonjour,

Oui au titre de l'article 700 de code de procédure civile. Néanmoins tout dépend si vous avez été déboutée en tant qu'employeur ou salarié


Le tribunal peut demander à la partie perdante de prendre en charge les frais annexes de la partie gagnante. Si la partie gagnante bénéfice de l'aide juridictionnelle, le tribunal peut condamner la partie perdante à verser un supplément d'honoraires à l'avocat adverse.

Le jugement parlera d'une condamnation aux frais de justice au titre de l'article 700 de code de procédure civile .

Dans tous les cas, cette décision doit tenir compte de la situation économique de la partie perdante et de l'égalité entre les parties.


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1816

Cdlt
Merci pour votre réponse, je suis employée et c'est moi qui ai engagé la procedure. Ce qui veut dire qu'il me serait préférable de faire appel quitte à payer?

Merci.
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27 décembre 2017
299 > littere
Ma question de savoir si vous étiez employeur ou salarié est que même si vous perdez en appel, le juge n'en rajoute pas une ''couche'' au salarié et celui-ci est très très rarement condamné au titre de l'article 700 de code de procédure civile.
Si vous pensez gagner, je dis ''vous'' car c'est le but de l'avocat qui est rémunéré dessus, vous pouvez faire appel.
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13 juillet 2019
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Bonjour à tous et à Dubaque ;)

" je ne souhaite pas faire appel même si mon avocat est quasi persuadé de gagner"

Les jugements des prud' hommes sont malheureusement rendus par des juges NON professionnels ! ... avec tout ce que cela signifie ! ...

Le tir est souvent rectifié en appel, car là, au moins, ce sont des juges de métier et qui connaissent le droit et les jurisprudences.

Donc si votre avocat vous dit d' y aller, c' est qu' il sait ce qu' il fait.

A mon sens, vous auriez complètement tort de ne pas le faire.

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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27 décembre 2017
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Bonjour Enka,

Effectivement, elle ne risque rien d'aller en appel où généralement le jugement s'inverse lorsque le salarié a été débouté.

Néanmoins, je serais ''curieux'' de connaître le motif du licenciement et ce pourquoi littere a perdu en 1er jugement !
Bonjour Dubaque, Enka et merci,

Pour répondre à Dubaque : nous avions demandé une requalification en cdi car j'étais engagé sur un nombre d'heure (800) annuel et devait être disponible 12 mois sur 12.
Pour répondre à Enka : Je crains de perdre et de devoir plus d'argent que je n'ai déjà engagé avec mon avocat.
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13 juillet 2019
3 931 > littere
Si ton avocat est confiant, fais lui confiance.
Je suis d' accord avec lui au vu de ce que tu racontes.

Mais , dis donc, tu n' aurais ( ou la personne avec qui tu vis éventuellement ) pas une assurance juridique avec ton contrat habitation ou à part qui couvrirait les litiges relatifs au droit du travail ?

Ainsi tu pourrais la faire fonctionner et les frais d' avocat peuvent être couverts , certes de par un plafond, mais certains s' en satisfont.

D' autre part, ainsi que t' a dit Dubaque60, ce sont essentiellement les employeurs qui risquent des condamnations à payer un article 700 ...

Et n' oublies pas ce que je t' ai dit, et j' insiste sur ce point, en appel ce sont des vrais juges, professionnels qui exercent, pas des gens qui ne sont que des élus et qui souvent ne pompent rien au droit du travail, car pas juristes ...

Ce ne sont pas des élections populaires qui font des juristes ...
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