Régularisation de charges
sam
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sam -
sam -
Bonjour,
j'étais locataire ds une société d'hlm d'aout 2004 à juin 2005... aujourd'hui je reçois un recommandé de cette société d'hlm (plus de 3 ans aprés!!!) me réclamant une régularisation de charges pour les mois de mars 2006 et juin 2006 alors que j'avais quitté cet appartement depuis un an... et ce sans détails de ces charges! de plus ils me menacent d'une procédure contentieuse... ont ils le droit de faire ça? dois je payer des charges hors periode de location? et presque 4 ans aprés?
merci de me répondre,
sam
j'étais locataire ds une société d'hlm d'aout 2004 à juin 2005... aujourd'hui je reçois un recommandé de cette société d'hlm (plus de 3 ans aprés!!!) me réclamant une régularisation de charges pour les mois de mars 2006 et juin 2006 alors que j'avais quitté cet appartement depuis un an... et ce sans détails de ces charges! de plus ils me menacent d'une procédure contentieuse... ont ils le droit de faire ça? dois je payer des charges hors periode de location? et presque 4 ans aprés?
merci de me répondre,
sam
3 réponses
Il ont le droit de vous réclamer les régularisations de charges sur 5 ans en arrière, et toute action en vue de recouvrement retarde cette prescription, alors je pense que vous feriez mieux de payer, en exigeant les justificatifs, cependant.
sam
merci pour votre reponse, mais peuvent ils me reclamer des charges pour une periode ou je n'étais plus locataire?
sam
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sam
alors qu'à mon départ de cet appartement tout a été régularisé et g récupéré la totalité de la caution...
Il faut leur écrire et leur demander des justificatifs concernant ces charges. Marie a confirmé ce que je pensais, ils ont en le droit de vous réclamer jusqu'à 5 ans.
Celà ne veut peut-être pas dire que vos charges date de mars 2006 à juin 2006! Mais tout simplement la régularisation des charges de l'année 2005 (en HLM si je me rappel bien, les charges à régler s'étale sur plusieurs mois si somme élevée).
Celà ne veut peut-être pas dire que vos charges date de mars 2006 à juin 2006! Mais tout simplement la régularisation des charges de l'année 2005 (en HLM si je me rappel bien, les charges à régler s'étale sur plusieurs mois si somme élevée).
La législation juridique et financière évolue en permanence...