Régularisation de charges

sam -  
 sam -
Bonjour,

j'étais locataire ds une société d'hlm d'aout 2004 à juin 2005... aujourd'hui je reçois un recommandé de cette société d'hlm (plus de 3 ans aprés!!!) me réclamant une régularisation de charges pour les mois de mars 2006 et juin 2006 alors que j'avais quitté cet appartement depuis un an... et ce sans détails de ces charges! de plus ils me menacent d'une procédure contentieuse... ont ils le droit de faire ça? dois je payer des charges hors periode de location? et presque 4 ans aprés?

merci de me répondre,

sam

3 réponses

  1.
    Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre 5 818
     
    Il ont le droit de vous réclamer les régularisations de charges sur 5 ans en arrière, et toute action en vue de recouvrement retarde cette prescription, alors je pense que vous feriez mieux de payer, en exigeant les justificatifs, cependant.
    0
    1. sam
       
      merci pour votre reponse, mais peuvent ils me reclamer des charges pour une periode ou je n'étais plus locataire?
      0
      1. sam > sam
         
        alors qu'à mon départ de cet appartement tout a été régularisé et g récupéré la totalité de la caution...
        0
  2. maggie24 Messages postés 1611 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   417
     
    Il faut leur écrire et leur demander des justificatifs concernant ces charges. Marie a confirmé ce que je pensais, ils ont en le droit de vous réclamer jusqu'à 5 ans.

    Celà ne veut peut-être pas dire que vos charges date de mars 2006 à juin 2006! Mais tout simplement la régularisation des charges de l'année 2005 (en HLM si je me rappel bien, les charges à régler s'étale sur plusieurs mois si somme élevée).
    0
    1. sam
       
      il est noté ds recommandé: échéance fevrier 2006 et echeance mai 2006 (date de départ: juin 2005)????
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  3. Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre 5 818
     
    Ah oui, alors il se peut que ce soit une erreur de la régie, ou alors il s'agit d'un rappel de charges concernant 2005, leurs explications étant claires comme jus de boudin, il vaut mieux les rappeler.

    Sachant que les gens de bonne volonté savent reconnaitre les erreurs de leurs services.
    0
    1. sam
       
      merci marie. c ce que' j'ai fait: ils sont incapables de me justifier quoique ce soit et doivent me rappeler ulterieurement!
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