QUESTION SUR LIMITE D'UN TERRAIN
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Chevalier d'éon -
Chevalier d'éon -
Bonjour,
la commune fait recadastrer tous les terrains, il m'a été dit que lorsqu'il y a une bute sur un terrain la limite se trouve au bas de la bute, ce qui ferait que si le voisin veut cloturer son terrain, sa cloture se retrouverait de mon coté car les terrains sont en espaliers, il me serait agréable de connaitre la loi qui dit cela et qui daterait de Napoléon, merci d'avance de votre réponse, cordialement
la commune fait recadastrer tous les terrains, il m'a été dit que lorsqu'il y a une bute sur un terrain la limite se trouve au bas de la bute, ce qui ferait que si le voisin veut cloturer son terrain, sa cloture se retrouverait de mon coté car les terrains sont en espaliers, il me serait agréable de connaitre la loi qui dit cela et qui daterait de Napoléon, merci d'avance de votre réponse, cordialement
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2 réponses
Bonsoir,
Il faut savoir que les dispositions du code civil (le petit livre rouge de Napoléon) dans ce domaine, ne sont que supplétives, il faut vous référer aux usages locaux,
Il faut donc connaître les usages locaux de votre région, soit à votre mairie, chez un notaire proche de votre domicile,
Précédemment dans certains coins de votre vieux pays, il existait des ouvrages concernant ces usages locaux,
Amicalement votre,
Il faut savoir que les dispositions du code civil (le petit livre rouge de Napoléon) dans ce domaine, ne sont que supplétives, il faut vous référer aux usages locaux,
Il faut donc connaître les usages locaux de votre région, soit à votre mairie, chez un notaire proche de votre domicile,
Précédemment dans certains coins de votre vieux pays, il existait des ouvrages concernant ces usages locaux,
Amicalement votre,
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