Vacances scolaire
isabelle
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BBG -
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Bonjour,
lorsqu'un pere qui a un droit de garde et d'hébergement pendant les vacances scolaires , et qu'il ne peux pas le prendre pour x raison, c'est à dire 7 jours pour les prochaines vacances, et qu'il pourrait éventuellement en prendre 2 ou 3 en fonction de ses jours RTT peut-on considérer qu'il a renoncer à son droit ? à l'époque notre avocate nous l'avais précisé, sachant qu'a chaque fois mon fils agée de 7 ans ne veux pas aller chez son père ! peut-on considérer qu'il y aurait une non présentation d'enfant ?
lorsqu'un pere qui a un droit de garde et d'hébergement pendant les vacances scolaires , et qu'il ne peux pas le prendre pour x raison, c'est à dire 7 jours pour les prochaines vacances, et qu'il pourrait éventuellement en prendre 2 ou 3 en fonction de ses jours RTT peut-on considérer qu'il a renoncer à son droit ? à l'époque notre avocate nous l'avais précisé, sachant qu'a chaque fois mon fils agée de 7 ans ne veux pas aller chez son père ! peut-on considérer qu'il y aurait une non présentation d'enfant ?
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2 réponses
Bonjour
Il est libre d'exercer ou non son droit de visite et d'hébergement.
Regardez sur votre jugement ce qui est stipulé après quel délai de retard vous pouvez considérer qu'il a renoncé à son DVH.
Il n'y a aura alors pas de "non présentation d'enfant"
Pour vous couvrir déposé une main courante pour déclarer que votre ex n'est pas venu chercher l'enfant.
Il est libre d'exercer ou non son droit de visite et d'hébergement.
Regardez sur votre jugement ce qui est stipulé après quel délai de retard vous pouvez considérer qu'il a renoncé à son DVH.
Il n'y a aura alors pas de "non présentation d'enfant"
Pour vous couvrir déposé une main courante pour déclarer que votre ex n'est pas venu chercher l'enfant.
effectivement ,le droit de visite , comme son nom l'indique est un droit ,avec la possibilité de ne pas l'exercer ;vous n'êtes pas à sa disposition dans un certain sens parce que , écrit ou non sur le jugement , la loi dit que si le droit de visite n'est pas pris dans l'heure pour les fins de semaines et dans la journée pour les vacances , il perd son droit ;par contre ,vous êtes malheureusement à sa disposition si,au dernier moment, il décide de ne pas exercer son droit de visite ,vous ne pouvez rien dire .A vous , à ce moment là de changer tous vos projets , si vous en aviez , pour vous occuper de votre enfant à sa place
Merci pour votre réponse, mais malheureusement le jugement est assez vague, il est stipulé que le père aura un droit de visite de d'herbergement pour une période correspondante à la moitié des petites vacances avec un délai de prévenance suffusant à la mère (1 mois en principe) je voudrai connaitre mes droits s'il y en a un ?
s'il n'y a pas d'autres précisions sur le droit de visite , comme par EX. 1ere moitié années pairs ,2eme moitié année impairs .... il vaut mieux revoir un juge pour faire noter le maximum de details ;car sans celà , soit vous vous arrangez à l'amiable (et apparemment ,ce n'est pas le cas )soit vous allez vers des problèmes à chaque week-end ou chaque vacance -ne laisser rien dans le flou , tout doit être écrit car malgré celà, vous le voyez aujourd'hui il peut vous mettre dans l'embarras
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je sais bien que c'est un droit et non une obligation, mais je ne veux pas être a sa disposition et rester dans la légalité c'est tout.