Vacances scolaire
isabelle
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BBG -
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Bonjour,
lorsqu'un pere qui a un droit de garde et d'hébergement pendant les vacances scolaires , et qu'il ne peux pas le prendre pour x raison, c'est à dire 7 jours pour les prochaines vacances, et qu'il pourrait éventuellement en prendre 2 ou 3 en fonction de ses jours RTT peut-on considérer qu'il a renoncer à son droit ? à l'époque notre avocate nous l'avais précisé, sachant qu'a chaque fois mon fils agée de 7 ans ne veux pas aller chez son père ! peut-on considérer qu'il y aurait une non présentation d'enfant ?
lorsqu'un pere qui a un droit de garde et d'hébergement pendant les vacances scolaires , et qu'il ne peux pas le prendre pour x raison, c'est à dire 7 jours pour les prochaines vacances, et qu'il pourrait éventuellement en prendre 2 ou 3 en fonction de ses jours RTT peut-on considérer qu'il a renoncer à son droit ? à l'époque notre avocate nous l'avais précisé, sachant qu'a chaque fois mon fils agée de 7 ans ne veux pas aller chez son père ! peut-on considérer qu'il y aurait une non présentation d'enfant ?
2 réponses
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Bonjour
Il est libre d'exercer ou non son droit de visite et d'hébergement.
Regardez sur votre jugement ce qui est stipulé après quel délai de retard vous pouvez considérer qu'il a renoncé à son DVH.
Il n'y a aura alors pas de "non présentation d'enfant"
Pour vous couvrir déposé une main courante pour déclarer que votre ex n'est pas venu chercher l'enfant.
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effectivement ,le droit de visite , comme son nom l'indique est un droit ,avec la possibilité de ne pas l'exercer ;vous n'êtes pas à sa disposition dans un certain sens parce que , écrit ou non sur le jugement , la loi dit que si le droit de visite n'est pas pris dans l'heure pour les fins de semaines et dans la journée pour les vacances , il perd son droit ;par contre ,vous êtes malheureusement à sa disposition si,au dernier moment, il décide de ne pas exercer son droit de visite ,vous ne pouvez rien dire .A vous , à ce moment là de changer tous vos projets , si vous en aviez , pour vous occuper de votre enfant à sa place
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Merci pour votre réponse, mais malheureusement le jugement est assez vague, il est stipulé que le père aura un droit de visite de d'herbergement pour une période correspondante à la moitié des petites vacances avec un délai de prévenance suffusant à la mère (1 mois en principe) je voudrai connaitre mes droits s'il y en a un ?
- s'il n'y a pas d'autres précisions sur le droit de visite , comme par EX. 1ere moitié années pairs ,2eme moitié année impairs .... il vaut mieux revoir un juge pour faire noter le maximum de details ;car sans celà , soit vous vous arrangez à l'amiable (et apparemment ,ce n'est pas le cas )soit vous allez vers des problèmes à chaque week-end ou chaque vacance -ne laisser rien dans le flou , tout doit être écrit car malgré celà, vous le voyez aujourd'hui il peut vous mettre dans l'embarras
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La législation juridique et financière évolue en permanence...