Non restitution de caution
angel
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gohory Messages postés 1 Statut Membre -
gohory Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai quitté mon logement le 1 décembre 2008 nous avons fait l'état des lieux de sorti se jour hors état des lieux restitué signer et sans aucunes reserves,donc j'en conclu que pas de travaux a faire dans le logement (surtout que la maison était en meilleur état que quand on est arrivé).N'ayant pas de nouvelle de ma caution au 9 février 2009 j'ai envoyer 1 RAR pour leur exiger la restitution de ma caution ,quelques jour aprés il m'envoi a leur tour 1 RAR en me disant qu'ils m'avait envoyer 1 chéque avec facture et devis de se qui on refait dans la maison (date sois disant du courrier le 30 janvier 2009)je rapelle que je n'ai rien reçu.
_fact fuel 73.50 euros
_ fact menuisier décoller des dalles vitrifier et poncer du parquet 569.70 euros
_ fact brico dépot 9.90 euros
_ fact plombier pose d'un bidet 61.72 euros
Hors nous n'avons jamais rien reçu
Donc il nous reste 297.18 euros sur une caution de 1012 euros je trouve ça malhonnete,surtout que nous n'avons pas eu de devis ni de nouvelles dans les mois légal. Il me de mande également de signer une attestation pour se fameux chéque que je n'ai pas eu en me demandent de leur retourner hors je ne l'ai jamais recu .Pareil il nous facture a chaque envoi de courrier ou de quittance de loyer 0.76 euros ont il vraiment le droit.
Quel sont mes recours pour avoir gain de cause car je ne conte pas en rester de la ?
Merci
J'ai quitté mon logement le 1 décembre 2008 nous avons fait l'état des lieux de sorti se jour hors état des lieux restitué signer et sans aucunes reserves,donc j'en conclu que pas de travaux a faire dans le logement (surtout que la maison était en meilleur état que quand on est arrivé).N'ayant pas de nouvelle de ma caution au 9 février 2009 j'ai envoyer 1 RAR pour leur exiger la restitution de ma caution ,quelques jour aprés il m'envoi a leur tour 1 RAR en me disant qu'ils m'avait envoyer 1 chéque avec facture et devis de se qui on refait dans la maison (date sois disant du courrier le 30 janvier 2009)je rapelle que je n'ai rien reçu.
_fact fuel 73.50 euros
_ fact menuisier décoller des dalles vitrifier et poncer du parquet 569.70 euros
_ fact brico dépot 9.90 euros
_ fact plombier pose d'un bidet 61.72 euros
Hors nous n'avons jamais rien reçu
Donc il nous reste 297.18 euros sur une caution de 1012 euros je trouve ça malhonnete,surtout que nous n'avons pas eu de devis ni de nouvelles dans les mois légal. Il me de mande également de signer une attestation pour se fameux chéque que je n'ai pas eu en me demandent de leur retourner hors je ne l'ai jamais recu .Pareil il nous facture a chaque envoi de courrier ou de quittance de loyer 0.76 euros ont il vraiment le droit.
Quel sont mes recours pour avoir gain de cause car je ne conte pas en rester de la ?
Merci
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3 réponses
Bonjour, je vais commencer par vous répondre par la fin les frais d'envois de quittance sont à votre charge cela doit être mentionné dans votre bail initial mais je pense que ce n'est pas le principal de votre contentieux .
Si vous avez signé un état des lieux de sortie dit contradictoire c'est à dire en présence d'un représentant du propriétaire et un représentant du locataire que cet état des lieux ne mentionne aucune dégradation différente de l'état des lieux d'entrée et que vous avez bien remis les clefs à la personne ayant procédé à l'état des lieux normalement il est précisé que la remise des clés a bien lieu afin de ne pas être accusé de dégradations postérieures
vous êtes en droit de réclamer la totalité de la caution .
Je vous précise de plus qu'en fonction du temps passé dans les locaux il y a des critères d'usure dites normales pour lesquelles le propriétaire ne doit rien vous réclamer en tout état de cause vous allez lui opposer les faits en lui objectant la non réception du courrier adressez lui une LR/AR avec mise en demeure de restitution immédiate et si dans un délais raisonnable vous n'avez rien vous pouvez vous adresser au juge de proximité c'est au tribunal d'instance de votre domicile c'est gratuit vous pouvez vous défendre vous même ne prenez pas d'avocat c'est dans les 800€ HT et de plus c'est une procédure simple rapide il vous sera obligé d'avoir votre bail l'état des lieux d'entrée,celui de sortie la copie de vos LR/AR reçue et envoyée et à l'audience vous aurez à expliquer la situation . mais dans la majeure partie des cas les propriétaire indélicat recevant une citation à comparaître rembourse les cautions qu'ils gardent indûment si vous avez besoin de complément d'info demandez j'essaierai de vous répondre
PS en ce qui concerne le chèque prétendu envoyé ne signez rien répondez dans votre courrier de réclamation que vous n'avez rien reçu et qu'il lui appartient de porter opposition auprès de sa banque
Si vous avez signé un état des lieux de sortie dit contradictoire c'est à dire en présence d'un représentant du propriétaire et un représentant du locataire que cet état des lieux ne mentionne aucune dégradation différente de l'état des lieux d'entrée et que vous avez bien remis les clefs à la personne ayant procédé à l'état des lieux normalement il est précisé que la remise des clés a bien lieu afin de ne pas être accusé de dégradations postérieures
vous êtes en droit de réclamer la totalité de la caution .
Je vous précise de plus qu'en fonction du temps passé dans les locaux il y a des critères d'usure dites normales pour lesquelles le propriétaire ne doit rien vous réclamer en tout état de cause vous allez lui opposer les faits en lui objectant la non réception du courrier adressez lui une LR/AR avec mise en demeure de restitution immédiate et si dans un délais raisonnable vous n'avez rien vous pouvez vous adresser au juge de proximité c'est au tribunal d'instance de votre domicile c'est gratuit vous pouvez vous défendre vous même ne prenez pas d'avocat c'est dans les 800€ HT et de plus c'est une procédure simple rapide il vous sera obligé d'avoir votre bail l'état des lieux d'entrée,celui de sortie la copie de vos LR/AR reçue et envoyée et à l'audience vous aurez à expliquer la situation . mais dans la majeure partie des cas les propriétaire indélicat recevant une citation à comparaître rembourse les cautions qu'ils gardent indûment si vous avez besoin de complément d'info demandez j'essaierai de vous répondre
PS en ce qui concerne le chèque prétendu envoyé ne signez rien répondez dans votre courrier de réclamation que vous n'avez rien reçu et qu'il lui appartient de porter opposition auprès de sa banque
bonjour : Si vous avez collé des dalles sur un parquet bois, de votre propre initiative et sans rien demander au propriétaire, vous n'avez pas remis le logement dans l'état initial.
Lorsqu'on souhaite faire quelque chose sur le sol, il est toujours bon d'en parler au propriétaire. Si on lui colle quelque chose sur un parquet et qu'il soit devant le fait accompli, à sa place, vous ne seriez peut-être pas enchanté.
Si vous avez fait l'état des lieux, n'a-t-il pas fait grise mine de voir son parquet recouvert par du plastique collé ???
Pour le reste, s'il vous a envoyé une LR ou une LR AR, demandez-lui de vous montrer le récépissé d'envoi et/ou l'accusé de réception.
Donc pour le reste : à voir, de toutes façons, il faut soit des devis (copies), soit des factures (copies) pour justifier.
On a toujours intérêt à prendre soin d'un logment loué, au moins aussi bien que s'il nous appartenait, sinon mieux. Et si on est tenté par une modification qui nous paraît mieux, en parler toujours au propriétaire, au moins il n'aura pas de surprises, et nous non plus.
Lorsqu'on souhaite faire quelque chose sur le sol, il est toujours bon d'en parler au propriétaire. Si on lui colle quelque chose sur un parquet et qu'il soit devant le fait accompli, à sa place, vous ne seriez peut-être pas enchanté.
Si vous avez fait l'état des lieux, n'a-t-il pas fait grise mine de voir son parquet recouvert par du plastique collé ???
Pour le reste, s'il vous a envoyé une LR ou une LR AR, demandez-lui de vous montrer le récépissé d'envoi et/ou l'accusé de réception.
Donc pour le reste : à voir, de toutes façons, il faut soit des devis (copies), soit des factures (copies) pour justifier.
On a toujours intérêt à prendre soin d'un logment loué, au moins aussi bien que s'il nous appartenait, sinon mieux. Et si on est tenté par une modification qui nous paraît mieux, en parler toujours au propriétaire, au moins il n'aura pas de surprises, et nous non plus.
Même s'il n'a pas été emis de réserves si l'état de lieu d'entrée mentionne : parquet.
Et que l'état des lieux de sortie mentionne : dalles collées sur parquet...
Eh bien vous l'avez dans le baba, ce sont des travaux non autorisés et je trouve que la facture n'est pas élevée surtout faite par une entreprise.
Vous allez perdre si vous tentez de vous retourner contre le bailleur.
Et que l'état des lieux de sortie mentionne : dalles collées sur parquet...
Eh bien vous l'avez dans le baba, ce sont des travaux non autorisés et je trouve que la facture n'est pas élevée surtout faite par une entreprise.
Vous allez perdre si vous tentez de vous retourner contre le bailleur.
Bonjour,
oui on a coller des dalles mais elle l'a vu quand elle est venue estimer la maison pour la mettre en vente hors elle nous a dit que sa maison était très bien entretenue .Mais se qui n'a pas plus c'est que nous l'achetions pas et depuis elle chipotte sur tous alors que quand on a pris sa maison c'était un todis et que nous l'avons restituer en meilleur état que quand on l'a eu j'ai les états des lieux pour le prouver.Et aussi un dernier point si on a coller des dalles sur le parquet c'est parce que le sol était moisi par l'humidité que nous avons signaler a plusieur reprise et qu'elle jamais rien fait est c'était la chambre a mon fils donc hors de question de laisser ça a mon petit garcon de 4 ans . Dernier point une maison qui un parquet de 40 ans et ou les piéces n'on pas d'aération ni de VMC ,je vous laisse imaginer , pareil si il faut restituer la maison comme on l'a eu on aurait était trés ennuiller étant donner que tous étais pourris moisi et trés sale (se qui est indiquer sur l'état des lieux d'entrée et sur celui de sorti c bien indiquer que tous est en trés bonne état ) donc il faut pas me répondre qu'il faut redonner le logement comme on l'a eu pas dans notre cas elle a récupérer une maison plus propre et en meilleur état alors faut pas chipoter . Asa place je serais trés contente car elle est plus vendeuse avec une déco refaite il y a 1 a 2 ans (propos d'une agence qui la en vente ).
oui on a coller des dalles mais elle l'a vu quand elle est venue estimer la maison pour la mettre en vente hors elle nous a dit que sa maison était très bien entretenue .Mais se qui n'a pas plus c'est que nous l'achetions pas et depuis elle chipotte sur tous alors que quand on a pris sa maison c'était un todis et que nous l'avons restituer en meilleur état que quand on l'a eu j'ai les états des lieux pour le prouver.Et aussi un dernier point si on a coller des dalles sur le parquet c'est parce que le sol était moisi par l'humidité que nous avons signaler a plusieur reprise et qu'elle jamais rien fait est c'était la chambre a mon fils donc hors de question de laisser ça a mon petit garcon de 4 ans . Dernier point une maison qui un parquet de 40 ans et ou les piéces n'on pas d'aération ni de VMC ,je vous laisse imaginer , pareil si il faut restituer la maison comme on l'a eu on aurait était trés ennuiller étant donner que tous étais pourris moisi et trés sale (se qui est indiquer sur l'état des lieux d'entrée et sur celui de sorti c bien indiquer que tous est en trés bonne état ) donc il faut pas me répondre qu'il faut redonner le logement comme on l'a eu pas dans notre cas elle a récupérer une maison plus propre et en meilleur état alors faut pas chipoter . Asa place je serais trés contente car elle est plus vendeuse avec une déco refaite il y a 1 a 2 ans (propos d'une agence qui la en vente ).
Désolé je n'ai pas lu que vous aviez collé des plaques sur le parquet si cela est alors d'accord avec Marie S c'est pour vos frais votre seul recours est la présentation des factures acquittées pour les travaux définis à l'adresse du logement loué je vous présente mes excuses si j'ai fais naître de faux espoirs en vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...