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l'huissier a bossé ???
Renversement de la charge: voyez les clauses de votre acte avec l'huissier. s'il est bien stipuler que la charge sur le recouvrement serait à vos frais. ou alors sur le créancier. dans tout les cas pas de jugement l'huissier peut facilement se trouver dans une des lacunes juridique; payez uniquement l'injonction; la créance est apurée.
Renversement de la charge: voyez les clauses de votre acte avec l'huissier. s'il est bien stipuler que la charge sur le recouvrement serait à vos frais. ou alors sur le créancier. dans tout les cas pas de jugement l'huissier peut facilement se trouver dans une des lacunes juridique; payez uniquement l'injonction; la créance est apurée.
Marie S
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17 févr. 2009 à 15:15
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Oui. L'huissier a dans ce cas le droit de récupérer ses frais sur vous.
Si vous refusez vous vous exposez à des majorations.
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17 févr. 2009 à 16:48
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Bonjour ,
Vous avez "employé" pendant quelques temps un huissier. Il a fait ce pour quoi vous l'aviez embauché c'est a dire qu'il a signifie le jugement.
Votre debiteur a reglé directement avec vous en ignorant l'huissier. C'était a vous de lui imposer cet intermediaire.
L'huissier a bossé, il vous faut le payer. Donc, du même avis que Marie S.
Vous avez "employé" pendant quelques temps un huissier. Il a fait ce pour quoi vous l'aviez embauché c'est a dire qu'il a signifie le jugement.
Votre debiteur a reglé directement avec vous en ignorant l'huissier. C'était a vous de lui imposer cet intermediaire.
L'huissier a bossé, il vous faut le payer. Donc, du même avis que Marie S.
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