Qui doit payer l'huissier
flocon
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chehir -
chehir -
Bonjour,
J'ai demandé à un huissier de procéder à la mise en recouvrement d'un impayé ( 2691 €) suite à l'ordonnance établie par le tribunal et titre exécutoire. Or le débiteur m'a réglé directement le principal sans passer par l'huissier . Depuis le requis a été déclaré en redressement judiciaire et l'huissier me réclame tous les frais , soit : DP Article 10 pour 252.44€ ; Signification ordonnance injonction pour 81.25€ et enfin Droit proportionnel Art 8 pour 95.15€ . Que suis-je tenue de payer ? Merci.
J'ai demandé à un huissier de procéder à la mise en recouvrement d'un impayé ( 2691 €) suite à l'ordonnance établie par le tribunal et titre exécutoire. Or le débiteur m'a réglé directement le principal sans passer par l'huissier . Depuis le requis a été déclaré en redressement judiciaire et l'huissier me réclame tous les frais , soit : DP Article 10 pour 252.44€ ; Signification ordonnance injonction pour 81.25€ et enfin Droit proportionnel Art 8 pour 95.15€ . Que suis-je tenue de payer ? Merci.
3 réponses
l'huissier a bossé ???
Renversement de la charge: voyez les clauses de votre acte avec l'huissier. s'il est bien stipuler que la charge sur le recouvrement serait à vos frais. ou alors sur le créancier. dans tout les cas pas de jugement l'huissier peut facilement se trouver dans une des lacunes juridique; payez uniquement l'injonction; la créance est apurée.
Renversement de la charge: voyez les clauses de votre acte avec l'huissier. s'il est bien stipuler que la charge sur le recouvrement serait à vos frais. ou alors sur le créancier. dans tout les cas pas de jugement l'huissier peut facilement se trouver dans une des lacunes juridique; payez uniquement l'injonction; la créance est apurée.
Oui. L'huissier a dans ce cas le droit de récupérer ses frais sur vous.
Si vous refusez vous vous exposez à des majorations.
Si vous refusez vous vous exposez à des majorations.
Bonjour ,
Vous avez "employé" pendant quelques temps un huissier. Il a fait ce pour quoi vous l'aviez embauché c'est a dire qu'il a signifie le jugement.
Votre debiteur a reglé directement avec vous en ignorant l'huissier. C'était a vous de lui imposer cet intermediaire.
L'huissier a bossé, il vous faut le payer. Donc, du même avis que Marie S.
Vous avez "employé" pendant quelques temps un huissier. Il a fait ce pour quoi vous l'aviez embauché c'est a dire qu'il a signifie le jugement.
Votre debiteur a reglé directement avec vous en ignorant l'huissier. C'était a vous de lui imposer cet intermediaire.
L'huissier a bossé, il vous faut le payer. Donc, du même avis que Marie S.
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