Vehicule vendu
mk-mel
-
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai vendu ma voiture a une tiers personne en octobre 2007 et il y a quelque jours la police m'appel pour me dire que votre voiture a été incendié c'est alors que j'ai compris que la carte grise n'a pas été refaite donc sans assurance quel sont mes recours sachant que j'ai adresser une copie de l'acte de cession à la pref93 apparemment ils ne l'ont pas saisie oublie ou autre ???
merci de votre réponse cordialement
j'ai vendu ma voiture a une tiers personne en octobre 2007 et il y a quelque jours la police m'appel pour me dire que votre voiture a été incendié c'est alors que j'ai compris que la carte grise n'a pas été refaite donc sans assurance quel sont mes recours sachant que j'ai adresser une copie de l'acte de cession à la pref93 apparemment ils ne l'ont pas saisie oublie ou autre ???
merci de votre réponse cordialement
A voir également:
- Vehicule vendu
- J'ai vendu ma voiture et l'acheteur me menace - Forum Automobile
- Ne peut être vendu séparément ✓ - Forum Consommation
- Un garagiste peut-il immobiliser un véhicule dangereux - Forum Consommation
- Panneau vendu combien de temps - Forum Immobilier
- Restitution véhicule loa impayés - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Bonjour ,
Si le vehicule a fait l'objet d'un acte de cession en 2007, vous n'etes plus concerné si vous avez effectivement envoyé copie de l'acte de cession a la prefecture.
Si vous vous souvenez de la date, je vous suggere de vous liberer de ce probleme en faisant un courrier de rappel de situation a la prefecture, service des immatriculations.
Vous pourrez en donner copie a la police qui est venue vous avertir de la decouverte de votre vehicule.
Si le vehicule a fait l'objet d'un acte de cession en 2007, vous n'etes plus concerné si vous avez effectivement envoyé copie de l'acte de cession a la prefecture.
Si vous vous souvenez de la date, je vous suggere de vous liberer de ce probleme en faisant un courrier de rappel de situation a la prefecture, service des immatriculations.
Vous pourrez en donner copie a la police qui est venue vous avertir de la decouverte de votre vehicule.
La législation juridique et financière évolue en permanence...