Garde champêtre et relations vosinage
harcelé
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harcelé -
harcelé -
Bonjour,
Bonjour, j'ai rachetée une batisse en ruine mitoyenne des deux cotés .Je l'ai abattue en vue de sa reconstruction aprés bien des difficultées j'ai enfin obtenu le permis de construire.Pour l'instant les pignons ,murs de 60cm, sont nus.
Le garde champetre de ma commune estime que je porte prejudice à mes voisins qui par ailleurs ne se pleignent pas.Il a fait faire un constat par un expert qui dit que je dois proteger les pignons, mes voisins ne sont même pas au courant. Par courrier recommandé il me menace de faire exécuter les travaux à mes frais.Quels sont mes recours s'il met en exécution sa menace. .Que dois je faire? Comment le garde champêtre peut-il faire entrer une entreprise sur mon terrain? merci
Bonjour, j'ai rachetée une batisse en ruine mitoyenne des deux cotés .Je l'ai abattue en vue de sa reconstruction aprés bien des difficultées j'ai enfin obtenu le permis de construire.Pour l'instant les pignons ,murs de 60cm, sont nus.
Le garde champetre de ma commune estime que je porte prejudice à mes voisins qui par ailleurs ne se pleignent pas.Il a fait faire un constat par un expert qui dit que je dois proteger les pignons, mes voisins ne sont même pas au courant. Par courrier recommandé il me menace de faire exécuter les travaux à mes frais.Quels sont mes recours s'il met en exécution sa menace. .Que dois je faire? Comment le garde champêtre peut-il faire entrer une entreprise sur mon terrain? merci
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1 réponse
C'est le maire qui a donné l'ordre de protéger les pignons, le garde municipal n'agit pas de son propre chef.
Le maire est habilité à prendre des mesures de sécurité s'il les juge utile, pour ses administrés, quand bien même les intéressés ne se plaignent pas.
Les contestations des décisions municipales sont à porter devant le tribunal administratif qui confirmera certainement les décisions du maire.
Le maire est habilité à prendre des mesures de sécurité s'il les juge utile, pour ses administrés, quand bien même les intéressés ne se plaignent pas.
Les contestations des décisions municipales sont à porter devant le tribunal administratif qui confirmera certainement les décisions du maire.
harcelé
que veut dire mesure de securité dans votre tête, étes vous maire de votre commune?
La législation juridique et financière évolue en permanence...