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Marie S
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lundi 9 février 2009
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16 juillet 2009
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15 févr. 2009 à 10:16
15 févr. 2009 à 10:16
C'est le maire qui a donné l'ordre de protéger les pignons, le garde municipal n'agit pas de son propre chef.
Le maire est habilité à prendre des mesures de sécurité s'il les juge utile, pour ses administrés, quand bien même les intéressés ne se plaignent pas.
Les contestations des décisions municipales sont à porter devant le tribunal administratif qui confirmera certainement les décisions du maire.
Le maire est habilité à prendre des mesures de sécurité s'il les juge utile, pour ses administrés, quand bien même les intéressés ne se plaignent pas.
Les contestations des décisions municipales sont à porter devant le tribunal administratif qui confirmera certainement les décisions du maire.
15 févr. 2009 à 10:34