Servitude de passage
ali
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Chevalier d'éon -
Chevalier d'éon -
Bonjour,
nous sommes des copropriétaires d`un immeuble ,nous possédons nos titres fonciers ou aucune mention n`est faites sur une quelconque servitude de passage , le règlement de copropriété ne fait pas lui aussi mention d`une servitude de passage et le promoteur immobilier qui nous vendu l`immeuble a construit un autre immeuble mais enclave volontairement et exige une servitude de passage pour son nouveau immeuble, notre immeuble contient comme entrée un couloir qui traverse tout l`immeuble pour donner de la rue de 20 mètres a une place du titre (sur lequel il a battis son nouveau immeuble) a t-il le droit de demander cette servitude de passage?
nous sommes des copropriétaires d`un immeuble ,nous possédons nos titres fonciers ou aucune mention n`est faites sur une quelconque servitude de passage , le règlement de copropriété ne fait pas lui aussi mention d`une servitude de passage et le promoteur immobilier qui nous vendu l`immeuble a construit un autre immeuble mais enclave volontairement et exige une servitude de passage pour son nouveau immeuble, notre immeuble contient comme entrée un couloir qui traverse tout l`immeuble pour donner de la rue de 20 mètres a une place du titre (sur lequel il a battis son nouveau immeuble) a t-il le droit de demander cette servitude de passage?
1 réponse
Bonsoir,
Il s'agit d'un cas d'école ou les titres de propriété ont une importance primordiale,
Dans votre affaire, le vendeur (promoteur immobilier) a provoqué lui-même la division, et par la suite son enclavement,
S'agissant d'un enclavement volontaire, il est impératif, que le vendeur est réservé un droit de passage, dans l'acte de vente, en l'absence de cette clause, il ne peut réclamer le passage, il s'agit d'un principe conformé par la Cour de Cassation.
(Cass. req, 21 juin 1930, n°1123),
(Cour d'Appel de Paris 27 janvier 1936, Gaz. Pal, 1937, 1 652),
Cela est normal, le vendeur, ne peut pas pénaliser, les riverains de sa propre négligence,
Avant toute chose, vérifier bien, la vente par le promoteur qui a provoqué l'enclavement, et regardez l'existence ou non d'une servitude de passage.
Ce n'est pas la première fois, que je rencontre une telle situation, souvent ignorée, l'enclavement volontaire du vendeur ne bénéficie pas d'une servitude de passage.
Bon courage,
Il s'agit d'un cas d'école ou les titres de propriété ont une importance primordiale,
Dans votre affaire, le vendeur (promoteur immobilier) a provoqué lui-même la division, et par la suite son enclavement,
S'agissant d'un enclavement volontaire, il est impératif, que le vendeur est réservé un droit de passage, dans l'acte de vente, en l'absence de cette clause, il ne peut réclamer le passage, il s'agit d'un principe conformé par la Cour de Cassation.
(Cass. req, 21 juin 1930, n°1123),
(Cour d'Appel de Paris 27 janvier 1936, Gaz. Pal, 1937, 1 652),
Cela est normal, le vendeur, ne peut pas pénaliser, les riverains de sa propre négligence,
Avant toute chose, vérifier bien, la vente par le promoteur qui a provoqué l'enclavement, et regardez l'existence ou non d'une servitude de passage.
Ce n'est pas la première fois, que je rencontre une telle situation, souvent ignorée, l'enclavement volontaire du vendeur ne bénéficie pas d'une servitude de passage.
Bon courage,
La législation juridique et financière évolue en permanence...