A voir également:
- Achat parcelle sncf
- Grève sncf calendrier - Accueil - Voyage-Vacances
- Renouvellement carte famille nombreuse sncf en ligne - Guide
- Amende sncf non payée depuis 10 ans - Forum Banque et Crédit
- Amende sncf mineur - Forum Justice
- Produit soldé après achat ✓ - Forum Consommation
1 réponse
bonjour : Si vous achetez un terrain, cela passe obligatoirement devant notaire, donc je ne vois pas comment votre voisin pourrait contester.
Ceci dit, indiquez bien au notaire que ce monsieur a clôturé ce terrain et l'utilise comme s'il était le sien et demandez lui s'il pourrait l'avertir qu'il n'a pas le droit de s'accaparer un terrain qui ne lui appartient pas, et qu'il veuille bien libérer ce terrain en déplaçant la clôture en limite de SA propriété.
Vous pourriez signaler à la mairie le fait qu'il s'accapare le terrain. Vous verrez ce qu'on vous dit, mais si c'est dans un village, il ne faudrait pas qu'il soit "copain" avec le maire.
Vous pouvez dire aussi que vous souhaitez l'acheter pour pouvoir l'entretenir et ne pas avoir une friche à côté de chez vous, et que jusque là vous n'y touchez pas, car vous considérez que vous n'en avez pas le droit comme il ne vous appartient pas.
Mais si ce terrain appatient à la mairie, voudra-t-elle le vendre ????
Si vous réussissez à acheter ce terrain (appartenant à la mairie), il est possible que votre voisin ne soit pas content, mais il ne pourra pas faire grand chose.
Et pourquoi pas vous contenter d'essayer d'acheter la partie qui est près de chez vous simplement ???
Ceci dit, indiquez bien au notaire que ce monsieur a clôturé ce terrain et l'utilise comme s'il était le sien et demandez lui s'il pourrait l'avertir qu'il n'a pas le droit de s'accaparer un terrain qui ne lui appartient pas, et qu'il veuille bien libérer ce terrain en déplaçant la clôture en limite de SA propriété.
Vous pourriez signaler à la mairie le fait qu'il s'accapare le terrain. Vous verrez ce qu'on vous dit, mais si c'est dans un village, il ne faudrait pas qu'il soit "copain" avec le maire.
Vous pouvez dire aussi que vous souhaitez l'acheter pour pouvoir l'entretenir et ne pas avoir une friche à côté de chez vous, et que jusque là vous n'y touchez pas, car vous considérez que vous n'en avez pas le droit comme il ne vous appartient pas.
Mais si ce terrain appatient à la mairie, voudra-t-elle le vendre ????
Si vous réussissez à acheter ce terrain (appartenant à la mairie), il est possible que votre voisin ne soit pas content, mais il ne pourra pas faire grand chose.
Et pourquoi pas vous contenter d'essayer d'acheter la partie qui est près de chez vous simplement ???
14 févr. 2009 à 09:04
ce terrain appartient a la sncf (le long du chemin de fer) et en ce moment il vende les parcelles qui ne leur servent plus a rien comme celle ci
encore merci pour votre réponse
poutchi77
5 nov. 2009 à 16:50