Testament
ALEXIA
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13 févr. 2009 à 18:12
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 13 févr. 2009 à 19:44
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Marie S
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13 févr. 2009 à 18:15
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Il faut demander à un notaire le moyen de savoir si c'est un faux.
On suppose que votre frère n'a pas d'enfant ?
On suppose que votre frère n'a pas d'enfant ?
E il était célibataire
Marie S
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13 févr. 2009 à 18:24
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Je l'aurais deviné...
Bonsoir,
Je me rappelle qu'il y a des mesures d'interdiction de recueillir un legs pour un membre du personnel de santé, et aussi des maisons de retraites, malheureusement, je n'ai pas sous la main la documentation, mais cela fait partie des prohibition depuis longtemps, (article 909 du Code civil), malheureusement, il est trés difficile d'assimiler une aide ménagère à un personnel de santé, ces règles sont d'interprétation stricte,
Devant ce genre d'affaire les circonstances de faits sont de premières importances, notamment le patient étant sous morphine on peut soulever son manque de lucidité, mais seule une expertise médicale pourra le déterminer.
Reste aussi les règles de forme, d'un testament fait certainement sous la forme olographe, (entièrement écrit de la main du testateur, sans intervention d'un tiers, daté et signé).
Cordialement,
Je me rappelle qu'il y a des mesures d'interdiction de recueillir un legs pour un membre du personnel de santé, et aussi des maisons de retraites, malheureusement, je n'ai pas sous la main la documentation, mais cela fait partie des prohibition depuis longtemps, (article 909 du Code civil), malheureusement, il est trés difficile d'assimiler une aide ménagère à un personnel de santé, ces règles sont d'interprétation stricte,
Devant ce genre d'affaire les circonstances de faits sont de premières importances, notamment le patient étant sous morphine on peut soulever son manque de lucidité, mais seule une expertise médicale pourra le déterminer.
Reste aussi les règles de forme, d'un testament fait certainement sous la forme olographe, (entièrement écrit de la main du testateur, sans intervention d'un tiers, daté et signé).
Cordialement,
Marie S
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13 févr. 2009 à 19:44
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Inutile de l'égarer une femme de ménage (pour parler crûment) qu'on appelle socialement aide ménagère n'est pas assimilée au personnel de santé et a donc parfaitement le droit de recevoir un leg.
Rien ne vous permet d'affirmer que la morphine diminue la lucidité, tout dépend des doses administrées, j'ai été plusieurs fois sous morphine et lucide (j'ai un cancer et j'ai eu d'autres tumeurs moins graves mais beaucoup plus douloureuses donc sous morphine diluée)
Ce qui sera difficile à prouver c'est que l'on ne lui a pas tenu la main pour qu'il écrive ce testament, il va falloir que le médecin traitant ou le médecin hospitalier donne son avis sur l'état de faiblesse du patient.
Rien ne vous permet d'affirmer que la morphine diminue la lucidité, tout dépend des doses administrées, j'ai été plusieurs fois sous morphine et lucide (j'ai un cancer et j'ai eu d'autres tumeurs moins graves mais beaucoup plus douloureuses donc sous morphine diluée)
Ce qui sera difficile à prouver c'est que l'on ne lui a pas tenu la main pour qu'il écrive ce testament, il va falloir que le médecin traitant ou le médecin hospitalier donne son avis sur l'état de faiblesse du patient.
La législation juridique et financière évolue en permanence...