Construction en limite de propriété

surpris - 10 févr. 2009 à 23:00
 surpris - 11 févr. 2009 à 14:48
Bonjour,
Nous avons fait construire une maison avec terrasse couverte en continuité qui arrive sur la limite séparative.
Notre construction est conforme au permis de construire qui nous a été accordé.
Problème, le voisin nous demande de fermer cette terrasse en nous conformant aux articles 675 à 680 du code civil.
Ne voulant pas perdre le bénéfice du soleil et de la lumière nous avons érigé un muret d'une hauteur de 60 cm.
Le voisin nous a envoyé un courrier avec AR nous mettant en demeure de "boucher les vues sur sa propriété". Nous n'avons pas réagis dans les délais posés par le voisin mais finalement nous avons posé une palissade en bois . Mais entre temps notre voisin faute de réponse de notre part a consulté un avocat. Nous avons reçu une lettre de l'avocat du voisin nous sommant de nous conformer a la demande du voisin en application des articles cités par le voisin en présisant que la palissade que nous avons posé n'est pas conforme car peut être démontée à n'importe quel moment, qu'elle n'arrive pas jusqu'au extrémités de la terrasse, que les vues obliques sont maintenues et que la hauteur n'est pas suffisante.
Il précise que notre terrasse est une atteinte au droit réel du voisin et de nous mettre en conformité en conformité avec les disposition du code civil que faute d'exécution il a pour mission de saisir la justice.
Que devons nous en déduire. Et que nous conseillez vous.

2 réponses

bonsoir, la loi dit que vous ne devez pas gener la vue d'autrui je vous conseille fortement la mediation car si cela va en justice cela sera defavorable pour vous
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La médiation n'a pas fonctionné car le médiateur nous a soumis la solution de briques ajourées qui pouvais nous convenir mais le voisin n'a pas accepté en disant "qu'il n'était pas une voie publique où les gens ne fonds que passer et que nous c'est une terrasse aménagée en espace de vie au moins 7 mois s/12 et que la vue n'était pas bouchée".
Nous avons pris conseil auprès de personnes compétentes qui nous ont dit que le procès que va nous faire le voisin en TGI il peut ne pas gagner et nous avons nos chances de pouvoir rester en l'état. qui a raison l'avocat du voisin ou le conseiller juridique que nous avons consulter?
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 789
11 févr. 2009 à 13:24
C'est le juge qui va trancher, vous demandez à un forum d'anticiper sur une décision de justice, un forum a quand même des limites, ceci dit les demandes de votre voisin sont étayées donc il n'est pas certain qu'il perde.
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si j'ai bien compris "les conseilleurs ne sont pas les payeurs" et notre intérêt est de nous mettre en conformité comme le dit l'avocat du voisin. les délais qu'il nous a donné viennent à grand pas faut il le contacter pour obtenir des délais car jusqu'à présent nous n'avons pas répondu ni à la lettre du voisin ni à celle de l'avocat de ce dernier?
Merci de vos conseils
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