Mon délais de prévis est- il bien de 1 mois?
aurélia92
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10 févr. 2009 à 22:22
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 11 févr. 2009 à 09:44
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Marie S
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11 févr. 2009 à 09:44
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Il n'y a pas de réponse précise à cette question, en règle générale il a été estimé qu'un délai de 6 mois après la perte d'emploi était trop long ; tout dépend donc du point de vue du bailleur et du juge éventuellement en cas de conflit ils examinent au cas par cas.