Livraison de gaz et violation de domicile
Fermé
sofi1184
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alixe -
alixe -
Bonjour,
Ma mère a signé il y a plusieurs années un contrat type chez butagaz qui stipule "livraison prévisionnelles..au passage du camion" dans sa résidence secondaire.Jusqu'à aujourd'hui,aucun soucis;la livraison avait lieu en notre présence.
En Octobre dernier,la maison et portail fermé à clefs,j'ai la grande surprise de recevoir une facture de gaz suite à une livraison. Je les appele immédiatement en leur notifiant qu'ils n'avaient aucun droit de pénétrer dans une propriété privée,en forçant le portal pour avoir accès à la cuve. Ils me rétorquent qu'ils ont tous les droits car s'ils n'avaient pas livré on aurait pu se plaindre que ça n'ai pas été fait!!
Ma mère est grabataire et je m'occupe de ses affaires: je ne connais pas à aujourd'hui,les dégats causés au portail suite à son "forçage";celà étant,nos voisins se sont déplacés plusieurs fois pour le refermer comme ils pouvaient car il battait aux quatres vents..
QUESTION: ont-ils tous les droits ou s'agit-il d'une violation de domicile? 2°: quel délai maxi pour porter plainte? (il y a de quoi être en colère,car je leur ai demandé de m'envoyer la facture,déduction faite de l'avoir qu'ils m'ont proposé pour "s'excuser d'être entrés sans permission!!:et au lieu de la recevoir, ma mère reçoit des commandements de payer avec tous les frais que ça engage...dans son état!!)si des dégats ont été occasionné au portail,il me semble qu'ils sont responsable: puis-je leur envoyer la facture si réparation il doit y avoir?
Merci de m'aider dans cette démarche
Ma mère a signé il y a plusieurs années un contrat type chez butagaz qui stipule "livraison prévisionnelles..au passage du camion" dans sa résidence secondaire.Jusqu'à aujourd'hui,aucun soucis;la livraison avait lieu en notre présence.
En Octobre dernier,la maison et portail fermé à clefs,j'ai la grande surprise de recevoir une facture de gaz suite à une livraison. Je les appele immédiatement en leur notifiant qu'ils n'avaient aucun droit de pénétrer dans une propriété privée,en forçant le portal pour avoir accès à la cuve. Ils me rétorquent qu'ils ont tous les droits car s'ils n'avaient pas livré on aurait pu se plaindre que ça n'ai pas été fait!!
Ma mère est grabataire et je m'occupe de ses affaires: je ne connais pas à aujourd'hui,les dégats causés au portail suite à son "forçage";celà étant,nos voisins se sont déplacés plusieurs fois pour le refermer comme ils pouvaient car il battait aux quatres vents..
QUESTION: ont-ils tous les droits ou s'agit-il d'une violation de domicile? 2°: quel délai maxi pour porter plainte? (il y a de quoi être en colère,car je leur ai demandé de m'envoyer la facture,déduction faite de l'avoir qu'ils m'ont proposé pour "s'excuser d'être entrés sans permission!!:et au lieu de la recevoir, ma mère reçoit des commandements de payer avec tous les frais que ça engage...dans son état!!)si des dégats ont été occasionné au portail,il me semble qu'ils sont responsable: puis-je leur envoyer la facture si réparation il doit y avoir?
Merci de m'aider dans cette démarche
6 réponses
bonsoir
ah oui, il vous faut porter plainte et pas de delai, le delai etant celui dont vous avez eu connaissance ou concience des faits apres verifications de vos voisins a l'appui
si vos voisins pouvaient vous prendre des photos et vous les envoyer, vous pourriez vous presentez a la gendarmerie avec pour porter plainte
mais portez bien plainte pour violation et degradation des biens de votre domciile
coridalement
ah oui, il vous faut porter plainte et pas de delai, le delai etant celui dont vous avez eu connaissance ou concience des faits apres verifications de vos voisins a l'appui
si vos voisins pouvaient vous prendre des photos et vous les envoyer, vous pourriez vous presentez a la gendarmerie avec pour porter plainte
mais portez bien plainte pour violation et degradation des biens de votre domciile
coridalement
Bonsoir
moi même ,je suis livreur de fioul,quand un portail est fermée à clef ,je ne rentre pas !!! on téléphone au client et on programme une livraison.ne te laisse pas faire,exige les réparations à leurs frais et si il ne veulent pas,il faut porter plainte.
@ +
moi même ,je suis livreur de fioul,quand un portail est fermée à clef ,je ne rentre pas !!! on téléphone au client et on programme une livraison.ne te laisse pas faire,exige les réparations à leurs frais et si il ne veulent pas,il faut porter plainte.
@ +
Bonjour,
Effectivement, il faut porter plainte le plus rapidement possible, c'est la première chose à faire, une violation de domicile.... et en plus ils abusent votre maman, public fragrile, vous savez que les personnes âgées ont des droits.....
Sur ce même site, il y a des plaintes à la rubrique "Retard livraison gaz en citerne". Personnellement, je vous invite à signaler vos nuisances sur minefe.gouv.fr (site de défense des consommateurs) et également de faire un courrier à la Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes DGCCRF. vous pouvez obtenir les coordonnées sur www.dgccrf.bercy.gouv.fr. Dans mon cas, deux livraisons forcées de gaz : une sans commande en 2007 et cette semaine, remplissage de ma citerne alors que j'ai commandé 300 Kg, c'est ce que je compte faire si je n'obtiens pas réparation, c'est à dire, rectification de la facture : ils me facturent environ 900 Kg pour 300 Kg commandés par écrit.
Je conseille à tous de commander plutôt que de souscrire à la livraison automatique, de payer sur facture plutôt que par prélèvement automatique. Et même ainsi, si nous ne bougeons pas, nous aurons encore des problèmes.
Bonne chance et bon courage pour vos démarches.
Effectivement, il faut porter plainte le plus rapidement possible, c'est la première chose à faire, une violation de domicile.... et en plus ils abusent votre maman, public fragrile, vous savez que les personnes âgées ont des droits.....
Sur ce même site, il y a des plaintes à la rubrique "Retard livraison gaz en citerne". Personnellement, je vous invite à signaler vos nuisances sur minefe.gouv.fr (site de défense des consommateurs) et également de faire un courrier à la Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes DGCCRF. vous pouvez obtenir les coordonnées sur www.dgccrf.bercy.gouv.fr. Dans mon cas, deux livraisons forcées de gaz : une sans commande en 2007 et cette semaine, remplissage de ma citerne alors que j'ai commandé 300 Kg, c'est ce que je compte faire si je n'obtiens pas réparation, c'est à dire, rectification de la facture : ils me facturent environ 900 Kg pour 300 Kg commandés par écrit.
Je conseille à tous de commander plutôt que de souscrire à la livraison automatique, de payer sur facture plutôt que par prélèvement automatique. Et même ainsi, si nous ne bougeons pas, nous aurons encore des problèmes.
Bonne chance et bon courage pour vos démarches.
J'ai enfin été contactée ce matin par BUTAGAZ, un homme très aimable et poli, respecteux à l'écoute... il s'excuse bien évidemment de m'avoir livré du gaz que je n'avais pas commandé (pour la deuxième fois) et me propose deux choses : le repompage du gaz livré en trop dans ma citerne (650kg), mais je vois bien que cela ne l'arrange pas vraiment, ou une remise d'environ 25 % sur la facture (comprenant les 300 Kg commandés et Les 650 kg livrés en trop) qu'ils m'adresseront prochainement, et une facilité de paiement.
J'ai pour l'instant, oralement, accepté la remise, mais j'ai des doutes. Il doit m'envoyer sa proposition par écrit. Je me suis donc connectée sur minefe.gouv.fr afin de leur demander si le gaz livré dans ma citerne n'était pas devenu ma propriété et que de ce fait ils ne peuvent pas le repomper sans mon autorisation et devraient donc me facturer seulement les 300 Kg.
Je vous donnerai la réponse.
J'ai pour l'instant, oralement, accepté la remise, mais j'ai des doutes. Il doit m'envoyer sa proposition par écrit. Je me suis donc connectée sur minefe.gouv.fr afin de leur demander si le gaz livré dans ma citerne n'était pas devenu ma propriété et que de ce fait ils ne peuvent pas le repomper sans mon autorisation et devraient donc me facturer seulement les 300 Kg.
Je vous donnerai la réponse.
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bjr je suis chauffeur livreur de gpl et je peux vous dire qu'il est interdit de passer par dessus un portail fermé pour une livraison de gaz meme si il y a une commande de prevue. il est qui plus est plus interdit encore de forcer l'acces .trouvez un temoin tel que votre voisin pour prouver la responsabilite du chauffeur.
Cher Monsieur,
J'ai une autre question à vous poser, si vous voulez bien: Je viens de me faire livrer du propane et j'ai eu la surprise de constater que le poids indiqué sur le bon de livraison était a peu près 25% supérieur au poids indiqué par la jauge. Est-il possible que le poids sur le bon de livraison soit faux? Est-il possible pour le livreur de remplir la citerne au maximum et ensuite de réaspirer une partie du gaz dans le camion?
Je vous remercie de votre réponse.
J'ai une autre question à vous poser, si vous voulez bien: Je viens de me faire livrer du propane et j'ai eu la surprise de constater que le poids indiqué sur le bon de livraison était a peu près 25% supérieur au poids indiqué par la jauge. Est-il possible que le poids sur le bon de livraison soit faux? Est-il possible pour le livreur de remplir la citerne au maximum et ensuite de réaspirer une partie du gaz dans le camion?
Je vous remercie de votre réponse.
bonjourmadame,
attention ne confondé par les infos de la jauge et les infos du bl
sur votre jauge c'est le pourcentage de remplissage de la citerne
et sur le bl se sont des kg exprimés
le taux de remplissage ne peut pas excéder 85% c'est une mesure
de sécurité donc non le chauffeur n'a aucun ineret a faire ce genre de pratique
je pense que c'est surtout vous qui ne faite ni le bon calcul et n'avez surtout
pas compris le systeme
attention ne confondé par les infos de la jauge et les infos du bl
sur votre jauge c'est le pourcentage de remplissage de la citerne
et sur le bl se sont des kg exprimés
le taux de remplissage ne peut pas excéder 85% c'est une mesure
de sécurité donc non le chauffeur n'a aucun ineret a faire ce genre de pratique
je pense que c'est surtout vous qui ne faite ni le bon calcul et n'avez surtout
pas compris le systeme
J'ai été aussi livré en trop sur ma commande et la sociétè de livraison a prélevé sur mon compte bancaire plus d'argent que prévu sans me prévenir.Bien sûr,ils se sont excusé mais c'est quand même incroyable de voir des fournisseur de butagaz nous voler sans risquer de passer en justice.
La législation juridique et financière évolue en permanence...