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SIGNATURE DOSSIER

MENOURIAIS - 9 févr. 2009 à 23:52
 Qu'est-ce à dire - 10 févr. 2009 à 00:16
Bonjour,
j'ai inscris mon fils de 18 ans pour un forfait code d'une durée de 6 mois, le 28 août 2008 dans une auto école. On m'a demandé à ce qu'il passe signer son dossier étant donné qu'il était majeur. A ce jour et par manque de temps, il n'a pas encore mis les pieds dans cette auto école. Celle-ci m'a envoyé un courrier précisant que le forfait prenait fin le 28 février 2009. Ma question est la suivane : le dossier n'ayant jamais été signé, est-il tout de même considéré comme prenant effet le 28 août ou bien part-il de la signature ?
Merci
Catherine

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Réponse 1 / 1
Qu'est-ce à dire
10 févr. 2009 à 00:16
Dossier ou Contrat?
Le contrat signé par la mère part à la date de la signature.
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