Arbres anciens
3dauphins47
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kiki -
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Bonjour,
Nous avons un "problème de voisinnage" à cause de troennes plantés depuis au moins 16 ans (ils étaient déja plantés depuis un bon moment lorsque nous avons acheté la maison).Une voisine,non mitoyenne ne peux pas se garer(on lui a déja vendu un bout de notre terrain),abime sa voiture avec les branches,prétends qu'avec la tempête ils vont lui tomber dessus,et leur trouve tous les défauts du monde puisqu'elle nous menace de procès.Quelle loi me protège?
Mercide me répondre
Nous avons un "problème de voisinnage" à cause de troennes plantés depuis au moins 16 ans (ils étaient déja plantés depuis un bon moment lorsque nous avons acheté la maison).Une voisine,non mitoyenne ne peux pas se garer(on lui a déja vendu un bout de notre terrain),abime sa voiture avec les branches,prétends qu'avec la tempête ils vont lui tomber dessus,et leur trouve tous les défauts du monde puisqu'elle nous menace de procès.Quelle loi me protège?
Mercide me répondre
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4 réponses
Tant que les arbres ne sont pas trentenaires elle peut contester et prouver la gêne occasionnée par ces plantations.
C'est son droit, rien ne dit qu'elle aura gain de cause...
C'est son droit, rien ne dit qu'elle aura gain de cause...
Salut,
un peu plus de précision ne serait pas superflu : les branches dépassent-elles de votre propriété, si oui, sont-elles sur le domaine public ou privé ? Quelle taille font les arbres ? A quelle distance sont-ils placés de votre limite ? La voisine se gare sur la voie publique ou chez elle ?
un peu plus de précision ne serait pas superflu : les branches dépassent-elles de votre propriété, si oui, sont-elles sur le domaine public ou privé ? Quelle taille font les arbres ? A quelle distance sont-ils placés de votre limite ? La voisine se gare sur la voie publique ou chez elle ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
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