close de non-concurence

Question

Bonjour,
jai ete licencier le 31 decembre 2008, mon employeur m'avait fait signer une close de non concurence
avant d'etre licencier, mais quand elle ma donne mon solde de tout compte
mon employeur ne ma jamais payer cet close de non concurence
j'aimerai savoir ci je peux travailler dans le meme corp de metier
merci

lynsee · Answer

Bonjour, la clause de non concurrence dit que vous n'avez pas le droit de travailler chez un concurrent, pendant une période (18 mois, 2 ans, etc), si vous êtes licencié et que vous avez signé une clause de non concurrence, l'employeur, doit vous la payer c'est marqué dans votre contrat pour cette clause, sauf si il vous as fait un courrier en stipulant qu'il levait cette clause et à ce moment là vous pouvez travailler chez le concurrent.
si vous voulez travailler à la concurrence et que votre employeur n'a pas fait de courrier levant cette clause, il doit vous payer, et vous devrez travaillez dans un autre établissement, mais pas chez un concurrent

lynsee · Answer

avant de travaillez chez un concurrent, il doit lever cette clause, sinon il peut vous poursuivre au tribunal, car vous ne la respectez pas, mais il doit vous payer pour cette clause

karpic · Answer

Je ne suis pas tout à fait d'accord. Puisqu'il ne l'a pas payé, vous pouvez aller à la concurrence.

Ce n'est pas une clause que l'employeur fait jouer au cas où vous trouveriez un concurrent. Il vous la paye ou pas d'emblée, que vous ayez ou pas un nouveau employeur concurrent.

Close de non-concurence

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