Close de non-concurence
rems06
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karpic Messages postés 20 Statut Membre -
karpic Messages postés 20 Statut Membre -
Bonjour,
jai ete licencier le 31 decembre 2008, mon employeur m'avait fait signer une close de non concurence
avant d'etre licencier, mais quand elle ma donne mon solde de tout compte
mon employeur ne ma jamais payer cet close de non concurence
j'aimerai savoir ci je peux travailler dans le meme corp de metier
merci
jai ete licencier le 31 decembre 2008, mon employeur m'avait fait signer une close de non concurence
avant d'etre licencier, mais quand elle ma donne mon solde de tout compte
mon employeur ne ma jamais payer cet close de non concurence
j'aimerai savoir ci je peux travailler dans le meme corp de metier
merci
3 réponses
Bonjour, la clause de non concurrence dit que vous n'avez pas le droit de travailler chez un concurrent, pendant une période (18 mois, 2 ans, etc), si vous êtes licencié et que vous avez signé une clause de non concurrence, l'employeur, doit vous la payer c'est marqué dans votre contrat pour cette clause, sauf si il vous as fait un courrier en stipulant qu'il levait cette clause et à ce moment là vous pouvez travailler chez le concurrent.
si vous voulez travailler à la concurrence et que votre employeur n'a pas fait de courrier levant cette clause, il doit vous payer, et vous devrez travaillez dans un autre établissement, mais pas chez un concurrent
si vous voulez travailler à la concurrence et que votre employeur n'a pas fait de courrier levant cette clause, il doit vous payer, et vous devrez travaillez dans un autre établissement, mais pas chez un concurrent
avant de travaillez chez un concurrent, il doit lever cette clause, sinon il peut vous poursuivre au tribunal, car vous ne la respectez pas, mais il doit vous payer pour cette clause
La législation juridique et financière évolue en permanence...
alors a mon avis je peux travailler chez un concurrent
qu'en pensez vous ????????