Conflit sur fin de prériode d'essai Nourice

yourlord - 9 févr. 2009 à 09:09
 Utilisateur anonyme - 10 févr. 2009 à 02:24
Bonjour,

Voici notre problème.
Nous avons prit une assistante maternelle pour garder notre enfant et nous avons signé le contrat avant que ma femme ne reprenne le travail. Nous avions donc convenu des horaire à l'avance 9h-18h.
Cependant une fois que ma femme a reprit le travail, ces horaire ne nous arrangé plus car son patron n'a pas accepté l'arrangement horaire.
Nous avons donc demandé à la nourrice s'il était possible de revoir les horaire pour 8h-18h en lui payant bien sûr les heures supplémentaire. La nourrice nous a dit y réfléchir pour finalement nous annoncé le denier jour à 18h de la période d'essai (1 mois) que cela ne l'arrangeait pas du tout et qu'elle voulait resté sur les horaire signé dans le contrat.
Nous ne savions plus quoi faire et comme c'était le dernier jour de la période d'essai nous somme retourné la voir à 21h afin de lui signifié la rupture du contrat pour cause de non entente sur les horaire comme nous ne trouvions pas d'accord.


Aujourd'hui elle nous a envoyé une lettre en recommandé avec accusé de réception en nous disant que nous lui avons signifié sa fin de contrat à 21h alors que sa période d'essai se finissait le même jour mais à 18h. Elle nous demande donc de lui payé le préavis qui est dans ce cas de 15 jour à partir du jour où elle reçoit la lettre de licenciement.


C'est donc une question tout bête que je vous demande. Vu qu'il n'y a aucune procédure pour la rupture de contrat pendant la période d'essai. Quand se termine la période d'essai? Est ce le jour même ou bien au heure défini dans le contrat? Y a t'il une possibilité en toute bonne foie que j'ai gain de cause si jamais elle voulait poursuivre l'affaire plus loin?

Cordialement,
A voir également:

2 réponses

Votre nounou est d'enfer.
Vous lui avez signifié la fin de sa période d'essai le dernier jour, elle n'est donc plus votre employée.
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Bonjour,

Même si nous lui avons signifié après la fin de sa période de travail (soit après 18h...) vous pensez que c'est légal?
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Utilisateur anonyme
10 févr. 2009 à 02:24
bonjour,

vous avez l'air d'être de bonne foi et d'être tombé sur une nourrice peu scrupuleuse...

au sujet du terme de la période d'essai :

* si dans le contrat est stipulé précisément la date de la fin de la période d'essai, alors, cette date s'impose au juge lorsqu'elle respecte la durée de la période d'essai prévue par la convention collective.
la computation des délais

* si la période d'essai est exprimée sous forme de durée, semaine ou mois, "les dispositions propres à la computation des délais ne s'appliquant pas au calcul de la période d'essai, il appartient aux juges du fond, à défaut de convention collective ou d'usage applicable, de déterminer le terme de la période d'essai par l'interprétation du contrat intervenu entre les parties"
cass soc, 21 janvier 1987, n° 86-45.686

* tout essai qui expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé n'est pas prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

vous devriez adresser rapidement une lettre recommandée à la nourrice en lui précisant ce qu'il s'est passé (horaire de votre épouse, entretien oral avec elle, son absence de réponse) et en lui rappelant que la période d'essai s'est terminée avant son terme.

si elle veut aller devant les prud'hommes, il n'est pas dit qu'elle ne "bluffe" pas, vos chances de succès ne sont pas négligeables et il se pourrait bien que l'affaire en reste là dès l'audience de tentative de conciliation.

si elle insiste, vous pourrez former une demande reconventionnelle pour qu'elle soit condamnée à vous verser des dommages-intérêts.

n'hésitez pas à me tenir informé en message privé
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