Vente d'appartement
Flo
-
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Avant de signer l'acte authentique de vente d'un appartement, l'agent immobilier dit qu'en plus des différents diagnostics techniques, on doit encore attendre l'autorisation de la mairie, urbanisme, DDE etc. ; en quoi est-ce nécessaire ? Il ne s'agit pas d'un appartement neuf, ni de changement de destination.
Merci de votre réponse.
Avant de signer l'acte authentique de vente d'un appartement, l'agent immobilier dit qu'en plus des différents diagnostics techniques, on doit encore attendre l'autorisation de la mairie, urbanisme, DDE etc. ; en quoi est-ce nécessaire ? Il ne s'agit pas d'un appartement neuf, ni de changement de destination.
Merci de votre réponse.
A voir également:
- Vente d'appartement
- Vente immobilière en droit français - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Différence entre maison et appartement - Forum Immobilier
- Poêle à pétrole interdit en appartement - Forum copropriété
- Acheter appartement pierre et vacances avis ✓ - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...