Mitoyenneté maison ancienne
jppoulain
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jppoulain -
jppoulain -
Bonjour,
bonjour, mon voisin me pose beaucoup de problême nous avons un mur mitoyen dans une maison ancienne au centre du village j'ai obtenu le permis de contruire concernant ma surélévation,nous avons commencé les travaux mon voisin m'interdit de continuer les travaux,les plancher bois sont posés,il pleut souvent tout se dégrade.ma question:puis-je continuer mes travaux,fort de mon permis de construire,merci de votre réponse
bonjour, mon voisin me pose beaucoup de problême nous avons un mur mitoyen dans une maison ancienne au centre du village j'ai obtenu le permis de contruire concernant ma surélévation,nous avons commencé les travaux mon voisin m'interdit de continuer les travaux,les plancher bois sont posés,il pleut souvent tout se dégrade.ma question:puis-je continuer mes travaux,fort de mon permis de construire,merci de votre réponse
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1 réponse
Je n'ai pas bien compris le problème, de quoi s'agit-il de 2 maisons mitoyennes - qui ont un mur commun ? -
Vous souhaitez réhausser ce mur mitoyen pour procéder à un agradissement de votre maison ? si c'est cela vous avez parfaitement le droit de procéder aux travaux en question.
"Tout copropriétaire peut faire exhausser le mur mitoyen ; mais il doit payer seul la dépense de l'exhaussement et les réparations d'entretien au-dessus de la hauteur de la clôture commune ; il doit en outre payer seul les frais d'entretien de la partie commune du mur dus à l'exhaussement et rembourser au propriétaire voisin toutes les dépenses rendues nécessaires à ce dernier par l'exhaussement."
Source : article 658 du Code civil
Il s'agit maintenant de déterminer la raison pour laquelle votre voisin vous demande d'arrêter les travaux. S'il craint que vos travaux ne portent atteinte à la solidité du mur, il en a parfaitement le droit. Néanmoins pour pouvoir continuer vos travaux il vous faudra payer un expert confirmera de la solidité du mur
"L'un des voisins ne peut pratiquer dans le corps d'un mur mitoyen aucun enfoncement, ni y appliquer ou appuyer aucun ouvrage sans le consentement de l'autre, ou sans avoir, à son refus, fait régler par experts les moyens nécessaires pour que le nouvel ouvrage ne soit pas nuisible aux droits de l'autre."
Source : article 662 du Code civil
Vous souhaitez réhausser ce mur mitoyen pour procéder à un agradissement de votre maison ? si c'est cela vous avez parfaitement le droit de procéder aux travaux en question.
"Tout copropriétaire peut faire exhausser le mur mitoyen ; mais il doit payer seul la dépense de l'exhaussement et les réparations d'entretien au-dessus de la hauteur de la clôture commune ; il doit en outre payer seul les frais d'entretien de la partie commune du mur dus à l'exhaussement et rembourser au propriétaire voisin toutes les dépenses rendues nécessaires à ce dernier par l'exhaussement."
Source : article 658 du Code civil
Il s'agit maintenant de déterminer la raison pour laquelle votre voisin vous demande d'arrêter les travaux. S'il craint que vos travaux ne portent atteinte à la solidité du mur, il en a parfaitement le droit. Néanmoins pour pouvoir continuer vos travaux il vous faudra payer un expert confirmera de la solidité du mur
"L'un des voisins ne peut pratiquer dans le corps d'un mur mitoyen aucun enfoncement, ni y appliquer ou appuyer aucun ouvrage sans le consentement de l'autre, ou sans avoir, à son refus, fait régler par experts les moyens nécessaires pour que le nouvel ouvrage ne soit pas nuisible aux droits de l'autre."
Source : article 662 du Code civil
jppoulain
Bonjour,et merci pour votre réponse,nous venons de trouvé un accord avec mon voisin,nous allons réaliser,une poutre en béton armée pour éviter de porté sur le mur mitoyen. encore merci.....
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