PAS D APL POUR UN COMMERCANT

Question

Bonjour,
je suis commercante depuis Aout 2007 ; LA CAF  me refuse l APL malgré mes revenus 2007 non imposables 
jJ aimerais savoir pourquoi un commercant n a pas droit a lAPL?

bécassine · Accepted Answer

Je suis dans le même cas :  petit commerce,  petits revenus, pas impossable, et visiblement pas d'APL.( J'ai juste fait une simulation sur le site de la CAF et la réponse est  négative). Pourquoi ? Y a t'il des commerçants dans la même situation qui perçoivent une APL qui pouraient nous renseigner. Merci

Igor1 · Answer

Bonjour, 
êtes vous sure que vous n'avez pas droit aux APL ou AL parce que vous êtes commerçante ?, car même si vous ne payez pas d'impôt cela ne veut pas dire que vos revenus sont trop faibles par rapport à votre situation familiale.

yvan · Answer

bonjour ,

je suis commercant .. et j'ai droit a lapl ...   concentre vous sur le bail ... si votre logement est inclus dans votre bail commercial.. et meme si vous avez de faible revenu vous ni aurais pas droit .. 
mon cas 

1 commerce + 1 logement audessus .. inclus dans le bail commercial .. sans apl ..
et pourtant je loue un autre appartement .. , bail civil dont apl .. 
bonne journée

PAS D APL POUR UN COMMERCANT

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