PAS D APL POUR UN COMMERCANT

NAT19100 -  
 yvan -
Bonjour,
je suis commercante depuis Aout 2007 ; LA CAF me refuse l APL malgré mes revenus 2007 non imposables
jJ aimerais savoir pourquoi un commercant n a pas droit a lAPL?

3 réponses

  1. bécassine
     
    Je suis dans le même cas : petit commerce, petits revenus, pas impossable, et visiblement pas d'APL.( J'ai juste fait une simulation sur le site de la CAF et la réponse est négative). Pourquoi ? Y a t'il des commerçants dans la même situation qui perçoivent une APL qui pouraient nous renseigner. Merci
    10
  2. yvan
     
    bonjour ,

    je suis commercant .. et j'ai droit a lapl ... concentre vous sur le bail ... si votre logement est inclus dans votre bail commercial.. et meme si vous avez de faible revenu vous ni aurais pas droit ..
    mon cas

    1 commerce + 1 logement audessus .. inclus dans le bail commercial .. sans apl ..
    et pourtant je loue un autre appartement .. , bail civil dont apl ..
    bonne journée
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  3. Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 868
     
    Bonjour,
    êtes vous sure que vous n'avez pas droit aux APL ou AL parce que vous êtes commerçante ?, car même si vous ne payez pas d'impôt cela ne veut pas dire que vos revenus sont trop faibles par rapport à votre situation familiale.

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