Sujet Précédent Sujet Suivant

PAS D APL POUR UN COMMERCANT

NAT19100 -  
 yvan -
Bonjour,
je suis commercante depuis Aout 2007 ; LA CAF me refuse l APL malgré mes revenus 2007 non imposables
jJ aimerais savoir pourquoi un commercant n a pas droit a lAPL?

3 réponses

Réponse 1 / 3
bécassine
 
Je suis dans le même cas : petit commerce, petits revenus, pas impossable, et visiblement pas d'APL.( J'ai juste fait une simulation sur le site de la CAF et la réponse est négative). Pourquoi ? Y a t'il des commerçants dans la même situation qui perçoivent une APL qui pouraient nous renseigner. Merci
10
Réponse 2 / 3
yvan
 
bonjour ,

je suis commercant .. et j'ai droit a lapl ... concentre vous sur le bail ... si votre logement est inclus dans votre bail commercial.. et meme si vous avez de faible revenu vous ni aurais pas droit ..
mon cas

1 commerce + 1 logement audessus .. inclus dans le bail commercial .. sans apl ..
et pourtant je loue un autre appartement .. , bail civil dont apl ..
bonne journée
1
Réponse 3 / 3
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 856
 
Bonjour,
êtes vous sure que vous n'avez pas droit aux APL ou AL parce que vous êtes commerçante ?, car même si vous ne payez pas d'impôt cela ne veut pas dire que vos revenus sont trop faibles par rapport à votre situation familiale.


0

Discussions similaires

Quels risques de vivre dans un local commercial ?
lindc -
dany311 -

1 réponse
toilette dans local commercial
laurent -
lbigaret -

1 réponse
Habiter dans un local commercial en location
cimisa53 -
Poisson92100 -

5 réponses
Vivre dans son local commercial
Vigo1997 -
Paris... -

24 réponses
local équipé d'1 studio:puis je y vivre?
marieno74520 -
choucas22 -

7 réponses