Desistement location saisonnière

minette84 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2009 - 7 févr. 2009 à 23:04
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 8 févr. 2009 à 15:08
Bonjour,
Nous louons notre maison pour les vacances d'été aux touristes. Pour cela nous envoyons un contrat de location signé et les personnes nous renvoient 1 exemplaire avec le chèque d'arrhes pour valider la réservation.
Or on a eu plusieurs demandes en même temps sur la meme période en juillet et on a envoyé 2 contrat de 15 jours portant sur une semaine commune. On a reçu les 2 contrats à 1 jour d'intervalle. On a donc validé celui de la première personne et renvoyé à la deuxième personne le contrat avec la mention "ANNULE" en gros dessus avec le chèque d'arrhes de 200 €, mais sans en garder la copie.
Or cette deuxième personne nous menace de demander des dommages et intérêts pour notre désistement car elle a en ses mains un contrat original signé de notre main (et semble particulièrement de mauvaise foi en nous traitant d'escrocs par exemple). Nous lui avions dit par téléphone dès que nous avions reçu son contrat que la période était déjà réservée et que nous lui renvoyions ses documents et cela ne semblait pas poser de gros problème (on est début février pour les vacances d'été). Mais elle nous a rappelé ensuite pour nous dire son mécontentement.
Le contrat comporte la mention suivante : "Il est convenu qu'en cas de désistement du bailleur : dans les sept jours suivant le désistement, il est tenu de verser le double des arrhes au locataire."
Alors si cette personne veut vraiment nous ennuyer, que risque-t-on et que devons nous faire pour éviter cela? Je pense que l'on devrait lui envoyer le double des arrhes (400 € ou 200€ ?? ) avec un recommandé de désistement pour être tranquille.
De plus notre maison est à vendre et vu la conjoncture actuelle on ne pensait pas avoir des acheteurs (on n'en avait pas vu depuis 4 mois) mais aujourd'hui on a eu 1 proposition. Alors pour les personnes qui ont réservés, si l'on vend, devra-ton leur remboursé leurs arrhes et leurs verser 2 fois le montant des arrhes à titre de dédommagement?
Merci beaucoup!

3 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
7 févr. 2009 à 23:49
Bonjour,
Pourquoi envoyez-vous 2 contrats à 2 personnes différentes ? Ce n'est ni normal, ni logique. Je ne connais pas la teneur exacte de votre contrat mais si réellement il est marqué que vous devez doubler les arrhes en dédommagement, il me semble normal d'en respecter les termes.
Je viens moi-même de faire une location par correspondance, je n'ai envoyé les documents à signer qu'à une seule personne et j'ai fais patienter les autres candidats quelques jours. Les documents m'étant revenus signés j'ai aussitôt prévenu les autres candidats. Votre pratique est surprenante. Faire de la location ce n'est pas cela.
Pour la vente, si elle se concrétise avant la location, il vous faudra bien immédiatement prévenir les locataires. Là encore, ceux-ci ayant un bail signé en bonne et du forme, je ne sais que vous répondre sans avoir le bail sous les yeux, mais il est certain que vous devrez les indemniser.

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minette84 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2009
8 févr. 2009 à 09:18
En fait d'habitude nous envoyons des exemplaires de contrats non signés et les gens ne nous les renvoie pas toujours après avoir fait une demande. La reservation appartient alors a celui qui repond en premier.
Mais là, on a été vraiment négligent et pour limiter les envois on a signé avant, chose à ne pas faire. On n'avait pas imaginé ce cas de figure. Ca peut paraitre bete mais ce n'était pas de la mauvaise intention. Merci pour votre réponse, donc nous devons lui verse combien en dédommagement, 200 ou 400 €?
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
8 févr. 2009 à 15:08
Bonjour,
c'est bien ce que j'avais compris et que je trouve d'autant plus inadmissible que cela m'est arrivé pour une réservation à Aix les Bains. Mais là encore le bailleur n'avait même pas daigné répondre et 3 semaines plus tard alors que je l'appelle au tel (parce que je n'avais pas reçu le bail) il me dit qu'il a donné le logement au 1er arrivé. Il ne prévenait même pas les autres candidats, le chèque était détruit ??? . Je peut vous dire qu'entre UFC que Choisir, l'association des loueurs de meublés de la ville, et les différents forums, je lui ai cassé la baraque cette année là.
Pour le dédommagement et selon la formule inscrite, le double des arrhes c'est 400 euros, vous n'allez pas payer une partie de la pénalité avec le chèque du candidat malchanceux ? C'est une loterie ce genre de location ?
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