Signature d'un compromis de vente
martie
-
6 févr. 2009 à 14:50
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 7 févr. 2009 à 12:33
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2 réponses
Bonsoir,
Il s'agit d'un problème classique, quand un vendeur met en vente son bien dans plusieurs agences, naturellement, un seul, fera l'affaire....
Le problème existe entre le vendeur et les agences immobilières, pour vous, il s'agit d'un problème extérieur, certainement, ou du moins, je le suppose, le propriétaire a du signer plusieurs mandats exclusifs...
Il faudrait savoir, si plusieurs compromis ont été signés, c'est un gros risque pour le vendeur, car on vend une seule fois, la deuxième..... le compromis valable est celui qui a été signé le premier, par contre si l'offre est uniquement verbale, elle ne vaut juridiquement rien, sans élément de preuve.
C'est un peu confus, je l'avoue, par le manque d'éléments, la précision est importante en matière juridique.
Cordialement,
Il s'agit d'un problème classique, quand un vendeur met en vente son bien dans plusieurs agences, naturellement, un seul, fera l'affaire....
Le problème existe entre le vendeur et les agences immobilières, pour vous, il s'agit d'un problème extérieur, certainement, ou du moins, je le suppose, le propriétaire a du signer plusieurs mandats exclusifs...
Il faudrait savoir, si plusieurs compromis ont été signés, c'est un gros risque pour le vendeur, car on vend une seule fois, la deuxième..... le compromis valable est celui qui a été signé le premier, par contre si l'offre est uniquement verbale, elle ne vaut juridiquement rien, sans élément de preuve.
C'est un peu confus, je l'avoue, par le manque d'éléments, la précision est importante en matière juridique.
Cordialement,
lbigaret
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7 févr. 2009 à 12:33
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Comme vous l'a dit Eon la précision est importante en matière juridique ainsi que la forme d'ailleurs. En théorie les acquéreurs pourraient porter cette affaire en justice et faire casser la vente. Cela étant il faut que l'offre ait un formalisme particulier surtout en matière immobilière. Il faut notamment que cette offre rappelle les parties en présence, la désignation précise du bien, le prix au moins. Mieux encore si les conditions suspensives éventuelles sont rappelées. Cette offre doit être datée et signée par toutes les parties. Dans ce cas l'offre et son acceptation sont incontestable et la vente peut-être déclarée parfaite au sens du CC.
Dans votre cas il me semble qu'un simple mail ne sera pas suffisant pour valider l'offre.
Avis de juriste pour valider svp....Eon qu'en pensez vous ?
Dans votre cas il me semble qu'un simple mail ne sera pas suffisant pour valider l'offre.
Avis de juriste pour valider svp....Eon qu'en pensez vous ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 févr. 2009 à 09:38
Cependant, dans une autre agence, le vendeur avait accepté une OFFRE (par mail) d'un acquéreur potentiel. Aucun compromis de vente n'a été signé, mais cet acquéreur potentiel revendique l'antériorité de son offre et veut acheter ce bien. Il menace le vendeur d'un procès.
Je désire savoir ce qui peut résulter de tout cela.
Cordialement