DIAGNOSTIC ELECTRIQUE
JOJO
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente début décembre. On ne m'a pas fourni le diagnostic électrique ce jour-là mais un devis reflétant soit disant les travaux à réaliser. En l'occurence le simple remplacement de prises électrique 2 poles par des prises électriques 2 pôles + T.Or lorsque je reçois mi-janvier le diagnostic électrique de la maison, je constate que le devis établi début décembre ne reflète pas l'état réel de la maison, à savoir absence quasi-totale des cables de terre sur la majeure partie des prises et présence de prises 2 pôles + T sans raccordement à la terre ! A la fourniture du diagnostic le notaire était-il tenu de me donner un nouveau délai de réflexion. Si c'est le cas donnez-moi s'il vous plait le texte de référence de cette obligation. Le notaire devait-il se baser sur la simple présentation du devis ou aurait-il dû exiger le diagnostic étant entendu que celui-ci pouvait être établi pour la date de signature du compromis ?
J'ai signé un compromis de vente début décembre. On ne m'a pas fourni le diagnostic électrique ce jour-là mais un devis reflétant soit disant les travaux à réaliser. En l'occurence le simple remplacement de prises électrique 2 poles par des prises électriques 2 pôles + T.Or lorsque je reçois mi-janvier le diagnostic électrique de la maison, je constate que le devis établi début décembre ne reflète pas l'état réel de la maison, à savoir absence quasi-totale des cables de terre sur la majeure partie des prises et présence de prises 2 pôles + T sans raccordement à la terre ! A la fourniture du diagnostic le notaire était-il tenu de me donner un nouveau délai de réflexion. Si c'est le cas donnez-moi s'il vous plait le texte de référence de cette obligation. Le notaire devait-il se baser sur la simple présentation du devis ou aurait-il dû exiger le diagnostic étant entendu que celui-ci pouvait être établi pour la date de signature du compromis ?
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2 réponses
cher jojo,un compromis de vente n'est qu'un avant goût de la vente donc pas encore la vente. Sinon devis ou diagnostic, peu importe. Le principal est que tu es responsable de ton bien que tu vends et il doit répondre aux normes de sécurité . En cas d'accident (électrocution et / ou incendie), je ne voudrais pas être à ta place . Pour les prises, elles doivent comportées une broche de terre et relié à un conducteur de protection (vert/jaune) afin d'éviter tout risque d'électrocution avec un différentiel 30mA en tête de ton installation juste après le disjoncteur de branchement EDF. N'oublies pas, les dangers électriques sont souvent invibles et souvent les personnes pensent au fonctionnement que la sécurité de leur installation . La vie n'a pas de prix, alors va voir un électricien sérieux pour revoir ton installation.
Pour laurenzo : le compromis est l'acte de vente ....pas un avant goût de la vente.
Le diagnostic est obligatoire au 1er janvier 2009 d'où le soucis. Ici les choses ont été fait correctement car Jojo a été averti dés la mi-janvier des résultats....je suppose que depuis cela a du se régler avec son vendeur.
Le diagnostic est obligatoire au 1er janvier 2009 d'où le soucis. Ici les choses ont été fait correctement car Jojo a été averti dés la mi-janvier des résultats....je suppose que depuis cela a du se régler avec son vendeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je pense que tu n'as pas bien compris le message de jojo.Il achete la maison ou l'appt. Pour répondre a jojo, je pense que le diagnostique a un caractére obligatoire depuis peu ( a rechercher sur la toile ) , mais celui-ci informe l'acheteur potentiel sur l'état de l'installation electrique du bien vendu.A lui d'acheter ou pas .Dans ton cas si le diagnostique est bien obligatoire il y a faute du notaire qui devait le demander au vendeur a la signature du compromis. A savoir; le diagnostique n'oblige pas le vendeur a faire des travaux de mise aux normes.