Regul consommation d'eau: Qui paye?
Bonjour,
J'ai acheté un appartement le 15 juin 2007, le syndic ayant fais le relevé des compteurs d'eau privatif fin décembre 2007 me demande de payer la surconsommation des anciens propriétaires entre le 1er janvier et le 15 juin 2007 qui représente environ 400 euros malgrés des provisions de charge trimestrielle. Je refuse de payer cette facture, suis-je dans mes droits? est ce à l'ancien propriétaire de payer sa consommation? y a il un article de loi pour me défendre?
Merci de votre aide
Cordialement,
Christophe
J'ai acheté un appartement le 15 juin 2007, le syndic ayant fais le relevé des compteurs d'eau privatif fin décembre 2007 me demande de payer la surconsommation des anciens propriétaires entre le 1er janvier et le 15 juin 2007 qui représente environ 400 euros malgrés des provisions de charge trimestrielle. Je refuse de payer cette facture, suis-je dans mes droits? est ce à l'ancien propriétaire de payer sa consommation? y a il un article de loi pour me défendre?
Merci de votre aide
Cordialement,
Christophe
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1 réponse
bonjour : Lorsque vous êtes entré dans le logement, il fallait aller relever l'index de votre compteur et le communiquer au syndic, et aussi à l'ancien propriétaire.
Si vous n'avez pas pensé à faire cela, tout le monde est dans le vague, donc, seule possibilité : la négociation : demander par exemple de partager ce supplément en deux entre vous et l'ancien propriétaire.
Si vous n'avez pas pensé à faire cela, tout le monde est dans le vague, donc, seule possibilité : la négociation : demander par exemple de partager ce supplément en deux entre vous et l'ancien propriétaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 févr. 2009 à 14:25
j'ai fait un relevé du compteur d'eau et je l'ai transmit au syndic 5 jours aprés avoir signé chez le notaire.
Mais le syndic veut me faire payer la consommation totale de l'année 2007 et non les m3 réellement consommés par moi. dois je tout payer ou il y a t il un recours pour que je paye uniquement ma partie?
merci
6 févr. 2009 à 15:08
Vous pouvez contacter le notaire pour demander conseil. Et aussi voir le vendeur pour qu'il vous rembourse.
Au fait, n'avez-vous pas eu une partie de la taxe foncière à rembourser au vendeur comme c'est généralement le cas, vous auriez eu l'occasion de vous rattraper.
6 févr. 2009 à 18:04
6 févr. 2009 à 23:10
Vous pouvez lui faire remarquer que vous n'avez pas fait de difficulté pour payer votre quote part de foncier.
Dernière solution, faites le compte, d'après le détail que vous donne le syndic, et vous faites la soustraction de la somme qu'on vous réclame, et vous n'oubliez pas de la soustraire chaque fois qu'on vous envoie un décompte, car chaque fois elle "reviendra sur le tapis". Accompagnez le chèque d'une explication, en disant bien que vous déduisez l'eau consommée par l'ancien propriétaire, vu que vous avez donné l'index du compteur dès votre entrée. Et vous lui dites que vous n'êtes redevable que de votre consommation.
Et quand le syndic en aura assez, soit il réclame à l'ancien propriétaire qui je crois, a le droit de l'envoyer promener, soit il laissera tomber.
Mais, essayez de le contacter cet ancien propriétaire.