Bonjour,
Un canal d'irrigation, géré par un syndicat et pour lequel nous payons une somme anuelle au Trésor Public, passe derrière notre maison à environ 5m. Il concerne un canal bétonné, assez ancien, et qui à cause de son vétusté laisse infiltrer une quantité d'eau sur notre terrain. Nous avons creusé une fossée paralléle pour dégager au mieux l'eau de ses fuites du canal. Certains endroits du terrain sont devenu marécageux et régulièrement des arbres ont été déracinés avec le vent à cause de l'eau stagnant aux racines. Les responsables du syndicat ne veulent pas entamé des travaux de rénovation, trop important à leur avis.
Suite à la tempête du 24 janvier, un groupe de peupliers au bord du canal a tombé sur la maison, déracinés également et cassant en même temps les tuyaux en bétons qui servaient à dégager l'eau des fuites du canal sur notre terrain.
Ma question est double : est-ce que je dois réparer cete conduite à mes propres frais ou est-ce le syndicat du canal responsable? Et ensuite, est-ce que je peux obliger le syndicat de faire des travaux sur le canal d'irrigation pour éviter ces infiltrations d'eau sur mon terrain (et mon habitation)?
Merci pour une réponse sur le plan juridique svp.
C'est plus une question d'assurance qu'une question sur l'immobilier.
Vous entamez une partie de bras de fer avec le syndicat communal, eh bien bon courage et tribunal administratif en vue...
La législation juridique et financière évolue en permanence...