CU/PC opérationnel refusé zone UB
Dworkin62
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5 févr. 2009 à 20:32
GEGE - 14 juil. 2010 à 21:43
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A voir également:
- CU/PC opérationnel refusé zone UB
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5 févr. 2009 à 20:47
5 févr. 2009 à 20:47
Bonsoir ,
Une idée qui demande confirmation: Vous devez prendre contact avec un avocat de façon a engager une procedure aupres du tribunal administratif.
Auparavent, vous aurez pris soin d'adresser un courrier LR/AR au Maire pour reprendre votre exposer et lui poser vos questions. Précisez que vous attendez une reponse ecrite de s part.
Vous pourrez ensuite, faire appel au delegué du Mediateur de la République. Il y en a un au moins par departement.
Aprés, vous verrez si vous devez lancer votre avocat sur la piste.
Bon courage.
Une idée qui demande confirmation: Vous devez prendre contact avec un avocat de façon a engager une procedure aupres du tribunal administratif.
Auparavent, vous aurez pris soin d'adresser un courrier LR/AR au Maire pour reprendre votre exposer et lui poser vos questions. Précisez que vous attendez une reponse ecrite de s part.
Vous pourrez ensuite, faire appel au delegué du Mediateur de la République. Il y en a un au moins par departement.
Aprés, vous verrez si vous devez lancer votre avocat sur la piste.
Bon courage.