PAC - REDRESSEMENT
CATH17
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Bonjour à tous,
j'ai fait installer le 25 mai 2006, une PAC GAINABLE et en novembre 2008 j'ai moi aussi un redressement.
je viens de recevoir le courrier du CDI par lequel il m'informe : "Le BO 5B-26-05 mentionnait que seules les unités extérieures étaient à prendre en compte et non pas la totalité de la facture, de plus comme le mentionne la note ministérielle du 22septembre 2008, à titre exceptionnel sera pris en compte les unités extérieures et
intérieures (et non pas la totalité de la facture) ......ce que constitue la base du crédit d'impot est ce qui constitue la prduction d'énergie, an aucun cas les tuyauteries et les gaines ne produisent de chaleur, de plus ils ne s'intègrent pas à la pompe (pas à l'intérieur)"
A tous ceux qui ont eu un abandon de poursuite,merci de donner les ficelles de votre argumentation, et ceux qui constestent, si vous avez des éléments pour appuyer ma prochaine lettre,
vous êtes tous les bienvenus.
merci par avance
j'ai fait installer le 25 mai 2006, une PAC GAINABLE et en novembre 2008 j'ai moi aussi un redressement.
je viens de recevoir le courrier du CDI par lequel il m'informe : "Le BO 5B-26-05 mentionnait que seules les unités extérieures étaient à prendre en compte et non pas la totalité de la facture, de plus comme le mentionne la note ministérielle du 22septembre 2008, à titre exceptionnel sera pris en compte les unités extérieures et
intérieures (et non pas la totalité de la facture) ......ce que constitue la base du crédit d'impot est ce qui constitue la prduction d'énergie, an aucun cas les tuyauteries et les gaines ne produisent de chaleur, de plus ils ne s'intègrent pas à la pompe (pas à l'intérieur)"
A tous ceux qui ont eu un abandon de poursuite,merci de donner les ficelles de votre argumentation, et ceux qui constestent, si vous avez des éléments pour appuyer ma prochaine lettre,
vous êtes tous les bienvenus.
merci par avance
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