Normes legales pour maisons individuelles
jean
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pepite89 -
pepite89 -
Bonjour d'Ecosse
Français vivant en Ecosse nous avons une maison en construction en France. Il est temps de "rentrer à la maison" après plus de 30 ans en GB! Le contrat avait été signé en avril 2007 avec un pavillonneur ... avec qui je rencontre quelques soucis. Je cherche en vain à obtenir quelques renseignements concernant les aspects technico-légaux des maisons individuelles. Pourriez-vous m'indiquer s'il existe une documentation officielle?
Deux points en particulier - parmi d'autres! - m'intéressent:
a) Les fondations: on me dit qu'en 2007 une nouvelle loi parut interdisant "le grillage soudé" et en le remplacant par "S? 25". Est-ce que vous connaissez ce texte, sa référence, la différence technique et sa date d'application? Nos fondations furent creusées en janvier 2008.
b) Les fenêtres du premier étage: un plâtrier me dit "qu'en général" elles sont à 85 cm au dessus du sol. Les miennes sont à 73 cm. Est-ce légal? Bien entendu nous avons posé des barres d'appui mais mon fils s'inquiète pour ses jeunes enfants. Et puis, on ne peut plus placer devant (en partie) un WC car il est trop haut et la fenêtre trop basse!
Mille excuses pour ce dérangement et avec mes remerciements anticipés
Jean
Français vivant en Ecosse nous avons une maison en construction en France. Il est temps de "rentrer à la maison" après plus de 30 ans en GB! Le contrat avait été signé en avril 2007 avec un pavillonneur ... avec qui je rencontre quelques soucis. Je cherche en vain à obtenir quelques renseignements concernant les aspects technico-légaux des maisons individuelles. Pourriez-vous m'indiquer s'il existe une documentation officielle?
Deux points en particulier - parmi d'autres! - m'intéressent:
a) Les fondations: on me dit qu'en 2007 une nouvelle loi parut interdisant "le grillage soudé" et en le remplacant par "S? 25". Est-ce que vous connaissez ce texte, sa référence, la différence technique et sa date d'application? Nos fondations furent creusées en janvier 2008.
b) Les fenêtres du premier étage: un plâtrier me dit "qu'en général" elles sont à 85 cm au dessus du sol. Les miennes sont à 73 cm. Est-ce légal? Bien entendu nous avons posé des barres d'appui mais mon fils s'inquiète pour ses jeunes enfants. Et puis, on ne peut plus placer devant (en partie) un WC car il est trop haut et la fenêtre trop basse!
Mille excuses pour ce dérangement et avec mes remerciements anticipés
Jean
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2 réponses
1
grillage s25: c'est la maille du treillis 25x25
2
une allège de fenêtre fait généralement 90 cm , dans un WC elle fait généralement 140 CM ( c'est mieux pour ne pas vous voir au travail "humour méditerranéen" .Quand la hauteur minimale n'est pas respectée soit 90 cm il est nécessaire de mettre une barre de protection à 90 cm du sol.
En tout cas ne pas se tracasser. En france on a beaucoup de législation et tout cela s'étoffe un peu plus avec la législation européenne on en a tellement qu'on ne s'en préoccupe même plus.
grillage s25: c'est la maille du treillis 25x25
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une allège de fenêtre fait généralement 90 cm , dans un WC elle fait généralement 140 CM ( c'est mieux pour ne pas vous voir au travail "humour méditerranéen" .Quand la hauteur minimale n'est pas respectée soit 90 cm il est nécessaire de mettre une barre de protection à 90 cm du sol.
En tout cas ne pas se tracasser. En france on a beaucoup de législation et tout cela s'étoffe un peu plus avec la législation européenne on en a tellement qu'on ne s'en préoccupe même plus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...