Sujet Précédent Sujet Suivant

Normes legales pour maisons individuelles

Signaler
-
 pepite89 -
Bonjour d'Ecosse
Français vivant en Ecosse nous avons une maison en construction en France. Il est temps de "rentrer à la maison" après plus de 30 ans en GB! Le contrat avait été signé en avril 2007 avec un pavillonneur ... avec qui je rencontre quelques soucis. Je cherche en vain à obtenir quelques renseignements concernant les aspects technico-légaux des maisons individuelles. Pourriez-vous m'indiquer s'il existe une documentation officielle?
Deux points en particulier - parmi d'autres! - m'intéressent:
a) Les fondations: on me dit qu'en 2007 une nouvelle loi parut interdisant "le grillage soudé" et en le remplacant par "S? 25". Est-ce que vous connaissez ce texte, sa référence, la différence technique et sa date d'application? Nos fondations furent creusées en janvier 2008.
b) Les fenêtres du premier étage: un plâtrier me dit "qu'en général" elles sont à 85 cm au dessus du sol. Les miennes sont à 73 cm. Est-ce légal? Bien entendu nous avons posé des barres d'appui mais mon fils s'inquiète pour ses jeunes enfants. Et puis, on ne peut plus placer devant (en partie) un WC car il est trop haut et la fenêtre trop basse!
Mille excuses pour ce dérangement et avec mes remerciements anticipés
Jean
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Messages postés
149
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
18 mars 2009
 97
1
grillage s25: c'est la maille du treillis 25x25
2
une allège de fenêtre fait généralement 90 cm , dans un WC elle fait généralement 140 CM ( c'est mieux pour ne pas vous voir au travail "humour méditerranéen" .Quand la hauteur minimale n'est pas respectée soit 90 cm il est nécessaire de mettre une barre de protection à 90 cm du sol.

En tout cas ne pas se tracasser. En france on a beaucoup de législation et tout cela s'étoffe un peu plus avec la législation européenne on en a tellement qu'on ne s'en préoccupe même plus.
Réponse 2 / 2

Bonjour
Nous avons eu le même problème que vous pour les fenêtres,la maison était déjà commencée quand on nous à sorti ces fameuses nouvelles normes,ce qui nous à complètement fichu en l'air notre cuisine,qui est du coup pas du tout fonctionnelle
Nous avons cru leur discours et finalement nous voyons que tous les pavillons ont des fenêtre normales
J'aurai bien aimé savoir ou trouver ces fameuses normes
Bon courage
Répondre Posez votre question