Vente d'appartement: litige sur les meubles
carl-77
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patrick -
patrick -
Bonjour,
J'ai acheté un appartement dernièrement et les anciens propriétaires ont laissé des meubles à l'intérieur.
Ces meubles ne figurent pas dans la vente, quels sont mes recours?
Sachant que j'avais demandé à ce qu'ils laissent un meuble en particulier (non mentionné dans la vente).
Que puis-je faire pour qu'ils les débarrassent?
Merci
J'ai acheté un appartement dernièrement et les anciens propriétaires ont laissé des meubles à l'intérieur.
Ces meubles ne figurent pas dans la vente, quels sont mes recours?
Sachant que j'avais demandé à ce qu'ils laissent un meuble en particulier (non mentionné dans la vente).
Que puis-je faire pour qu'ils les débarrassent?
Merci
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4 réponses
Excellente question !
Je me suis retrouvée dans le même cas de figure en 96, quelle ne fut pas ma surprise de constater que le grenier s'était subitement rempli de la vieille chambre à coucher et autres vieilleries de madame.
Etant donné que sur les actes de propriétés des logements vendus vides, il est dit en toutes lettres que le vendeur vend le bien libre de tout occupant et de tout objet, j'ai demandé à madame ma vendeuse de récupérer son bien.
Elle a refusé.
Comme je lui devais la taxe foncière au prorata du temps de propriété entre elle et moi, je lui ai envoyé copie de la facture de déménagement en déchetterie et je l'ai déduite d'office de ce que je lui devais, elle a fermé sa trappe.
Je me suis retrouvée dans le même cas de figure en 96, quelle ne fut pas ma surprise de constater que le grenier s'était subitement rempli de la vieille chambre à coucher et autres vieilleries de madame.
Etant donné que sur les actes de propriétés des logements vendus vides, il est dit en toutes lettres que le vendeur vend le bien libre de tout occupant et de tout objet, j'ai demandé à madame ma vendeuse de récupérer son bien.
Elle a refusé.
Comme je lui devais la taxe foncière au prorata du temps de propriété entre elle et moi, je lui ai envoyé copie de la facture de déménagement en déchetterie et je l'ai déduite d'office de ce que je lui devais, elle a fermé sa trappe.
patrick
bonsoir marie j ai achete un appartement avec du meuble j ai signe l acte de vente depuis un nois et deni le propriete ne denande de le payer
patrick
bonsoir
La législation juridique et financière évolue en permanence...