Autorité parental conjointe
persane
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 4 févr. 2009 à 11:02
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 4 févr. 2009 à 11:02
A voir également:
- Autorité parental conjointe
- Retrait de l'autorité parentale conséquences - Guide
- Renouvellement congé parental caf - Guide
- Modele attestation d'autorité parentale - Guide
- Attestation congé parental - Forum congés
- Formulaire renonciation droit parental ✓ - Forum pension alimentaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 févr. 2009 à 11:02
Tout dépend, en fait : de votre destination et des papiers demandés à l'entrée de ce pays (autorisation de sortie, visa, etc) .
Un passeport pour chaque mineur est réputé avoir obtenu lors de son établissement l'accord parental conjoint et vaut autorisation de sortie .
Si l'un des parents n'a pas, par précaution, déposé en Préfecture ( ce que vous pouvez demander à vérifier ), ou demandé au J.A.F. une interdiction totale de sortie du territoire, dont vous seriez au courant, le mineur voyageant avec l'un de ses parents et en possession d'un passeport n'a pas obligatoirement à détenir une autorisation de sortie du territoire pour tous les pays ...
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §