Autorité parental conjointe
persane
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tarasouris Messages postés 4150 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
tarasouris Messages postés 4150 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,puis je partir en vacance a l étranger avec les enfants sans une autorisation de sortie de territoir de mon ex mari ? les enfants on chacun un passeport !merci
A voir également:
- Autorité parental conjointe
- Renouvellement congé parental 3 fois - Guide
- Lettre délégation autorité parentale temporaire - Guide
- Lettre prolongation congé parental - Guide
- Attestation congé parental caf - Forum congés
- Rsa et congé parental mère isolée - Forum CAF
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Tout dépend, en fait : de votre destination et des papiers demandés à l'entrée de ce pays (autorisation de sortie, visa, etc) .
Un passeport pour chaque mineur est réputé avoir obtenu lors de son établissement l'accord parental conjoint et vaut autorisation de sortie .
Si l'un des parents n'a pas, par précaution, déposé en Préfecture ( ce que vous pouvez demander à vérifier ), ou demandé au J.A.F. une interdiction totale de sortie du territoire, dont vous seriez au courant, le mineur voyageant avec l'un de ses parents et en possession d'un passeport n'a pas obligatoirement à détenir une autorisation de sortie du territoire pour tous les pays ...
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §