Erreur faite par juge de l'execution, recours

emdee - 4 févr. 2009 à 08:42
tarasouris
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http://droit finances.commentcamarche.net/forum/forum 3 vie a deux?Acces=1#ecrire

Bonjour,
Aux cours d'un dépôt du dossier de surendettement, il y avait des choses qui se sont arrivées et pour lesquelles je ne trouve pas des explications.
Le 1er étant qu'1 des créanciers a contesté la recevabilité du dossier. Soit, mais quand la décision a été rendue disant que ma demande a été recevable, j'ai découvert que quelqu'un avait ajouté le nom d'un avocat à qui je n'étais même pas redevable !

Quand j'ai demandé des explications, on m'a envoyé baladé. Je n'ai jamais su comment ceci s'est reproduit mais il a fallu que j'aille voir cet avocat pour lui demandé une attestation comme quoi je ne lui devais rien afin que cette dette imaginaire ne frein pas mon dossier.

Dernièrement, j'ai demandé au juge de l'exécution une vérification des dettes. Pour une dette, le créancier a signalé au juge que je lui ai réglé que 10 paiements, soit 600 euros.

Lors de la séance, personne ne s'est déplacé sauf moi. Je n’ai jamais vu les pièces transmises par l’adversaire. Pour ma part, j'ai transmis au juge les photocopies des chèques des 13 paiements ainsi que les justificatifs de leur envoi (soit par lettre recommandée soit par lettre suivie). Donc, il n'avait aucun doute que j'ai payé 780 euros et non pas 600 !

Or, quand il a rendu sa décision, le juge a marqué "Monsieur Untel indique qu’il a reçu 600 euros ..." et il procède à dire que ma dette sera calculé par conséquence sur ces dires de ce Monsieur !

En même temps, lors de la séance, ce même juge m'a expliqué que Monsieur Untel a été condamné aux dépens. Il m'a expliqué que ceci veut dire que je n'ai pas à payer les frais de son huissier. Puis dans la décision, le juge me condamne à payer les frais de cet huissier !

De plus, il a mélangé les deux dettes en me donnant un montant global.

Or, la demande de vérification était notamment pour arriver à que mes dettes puissent figurer nominativement dans mon plan de surendettement !

J'ai demandé une vérification pour éclaircir mes dettes, ce que le juge a fait à ajouter des couches d'ambigüité.

J’ai écris au juge (lettre recommandée AR) très rapidement afin qu’il puisse corriger sa décision et me donner des explications sur la dette de l’huissier.

Je lui ai également informé que dans le jugement qui m’a condamné à payer la dette du Monsieur en question, les termes stipulés donnent une preuve irréfutable de quoi j’ai payé 13 paiements : Il est explicitement dit que « si une seule mensualité ne soit pas payée, la totalité de la dette sera exigible immédiatement. » Or, ce Monsieur n’a pas fait exécuter cette droit pour le simple raison que je n’ai pas manqué aucune mensualité !

Après 1 mois sans réponse, j’ai téléphoné le tribunal. A ma grande surprise, on m’informe que la décision rendue par le juge « est approximative » et que je ne devrais pas m’inquiété d’avantage !
Or, il est clairement stipulé que la décision rendue est sans recours !

Justement je m’inquiète car concernant cette même dette, il s’est déjà produit une erreur par un autre juge du même tribunal.

Afin de fixer des mensualités pour payer la dette en question, j’ai du passé devant un autre juge de l’exécution. Le montant de la dette concernée a été fixée par le JAF mais le juge a ajouté à le montant initiale une autre dette pour lequel je n’étais pas condamné à payer (et pour laquelle le créancier lui-même avait explicitement déclaré par écrite qu’elle appartenait à la partie adverse !)


J’ai profité de la séance pour la vérification des dettes pour en avoir le cœur net quant à ce que j’ai considéré comme une erreur du 1er juge. Le juge présidant pour la séance de la vérification lui-même m’a affirmé que c’était en effet une erreur que mon avocat a du signaler mais qu’actuellement il n’y avait rien à faire car il était trop tard.

C'est ses paroles qui m’ont poussé à lui écrire rapidement pour l’erreur qu’il vient lui-même de faire. D'où mon incompréhension en voyant un mois passe sans de ses nouvelles ?!

Que puis-je faire face à une décision erronée rendue par le juge de l’exécution -- qui me porte préjudice quant à MA demande pour une vérification des dettes -- et qui est essentielle au bon déroulement de mon dossier de surendettement?

1 réponse

tarasouris
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4 févr. 2009 à 09:17
Bonjour ,


Il s'agit en majorité d'erreurs "matérielles", ainsi que de dires en cours d'audience transformées sur le jugement .

Reprenez, par lettre RAR, une dernière fois, l'ensemble de vos réclamations au Juge de l'Exécution : vous avez prouvé telle ou telle chose, donc M. Untel devait être (selon les paroles) débouté et condamné aux dépens, une dette annulée par le créancier lui-même vous est quand même imputée, etc ... La seule réponse téléphonique, ( côté approximatif ...) pour un jugement sans recours, au bout d'un mois sans nouvelles, alors que l'on ne paye pas des dettes " approximatives " surtout après avoir demandé la vérification du dossier .

Et adressez parallèlement au Procureur de la République, seul au-dessus de la juridiction qui aura commis des erreurs appelées "matérielles", à pouvoir encore intervenir, un courrier RAR pour demander cette intervention, avec copie de votre dernier courrier, du jugement, des preuves que vous aviez ... En insistant sur l'urgence pour vous de voir enfin ce dossier vérifié et complet arriver au bout .

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Bonjour,
MERCI, merci, merci pour votre réponse. Je suis en larmes de penser qu'il y a encore d'espoir. Merci encore §
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tarasouris
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21 janvier 2011
1 044 > emdee
4 févr. 2009 à 09:37
Re -

Des erreurs appelées "matérielles", à savoir administratives, de frappe, etc, arrivent très souvent, car un dossier passe entre plusieurs mains ... et le Juge, à la signature, n'a forcément plus tout en tête .

Il arrive bien que des jugements concernant la garde des enfants présentent des prénoms et dates de naissance complètement inconnus ... !

Donc, n'hésitez pas à faire relever, preuves à l'appui, les erreurs dans votre dossier .

Bon courage, Cdt ,

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