Erreur faite par juge de l'execution, recours
emdee
-
4 févr. 2009 à 08:42
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 4 févr. 2009 à 09:37
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 4 févr. 2009 à 09:37
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tarasouris
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1 077
4 févr. 2009 à 09:17
4 févr. 2009 à 09:17
Bonjour ,
Il s'agit en majorité d'erreurs "matérielles", ainsi que de dires en cours d'audience transformées sur le jugement .
Reprenez, par lettre RAR, une dernière fois, l'ensemble de vos réclamations au Juge de l'Exécution : vous avez prouvé telle ou telle chose, donc M. Untel devait être (selon les paroles) débouté et condamné aux dépens, une dette annulée par le créancier lui-même vous est quand même imputée, etc ... La seule réponse téléphonique, ( côté approximatif ...) pour un jugement sans recours, au bout d'un mois sans nouvelles, alors que l'on ne paye pas des dettes " approximatives " surtout après avoir demandé la vérification du dossier .
Et adressez parallèlement au Procureur de la République, seul au-dessus de la juridiction qui aura commis des erreurs appelées "matérielles", à pouvoir encore intervenir, un courrier RAR pour demander cette intervention, avec copie de votre dernier courrier, du jugement, des preuves que vous aviez ... En insistant sur l'urgence pour vous de voir enfin ce dossier vérifié et complet arriver au bout .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Il s'agit en majorité d'erreurs "matérielles", ainsi que de dires en cours d'audience transformées sur le jugement .
Reprenez, par lettre RAR, une dernière fois, l'ensemble de vos réclamations au Juge de l'Exécution : vous avez prouvé telle ou telle chose, donc M. Untel devait être (selon les paroles) débouté et condamné aux dépens, une dette annulée par le créancier lui-même vous est quand même imputée, etc ... La seule réponse téléphonique, ( côté approximatif ...) pour un jugement sans recours, au bout d'un mois sans nouvelles, alors que l'on ne paye pas des dettes " approximatives " surtout après avoir demandé la vérification du dossier .
Et adressez parallèlement au Procureur de la République, seul au-dessus de la juridiction qui aura commis des erreurs appelées "matérielles", à pouvoir encore intervenir, un courrier RAR pour demander cette intervention, avec copie de votre dernier courrier, du jugement, des preuves que vous aviez ... En insistant sur l'urgence pour vous de voir enfin ce dossier vérifié et complet arriver au bout .
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4 févr. 2009 à 09:28
MERCI, merci, merci pour votre réponse. Je suis en larmes de penser qu'il y a encore d'espoir. Merci encore §
4 févr. 2009 à 09:37
Des erreurs appelées "matérielles", à savoir administratives, de frappe, etc, arrivent très souvent, car un dossier passe entre plusieurs mains ... et le Juge, à la signature, n'a forcément plus tout en tête .
Il arrive bien que des jugements concernant la garde des enfants présentent des prénoms et dates de naissance complètement inconnus ... !
Donc, n'hésitez pas à faire relever, preuves à l'appui, les erreurs dans votre dossier .
Bon courage, Cdt ,
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