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5 réponses
Bonjour,
idée à creuser... il parait qu'il y a un texte (lié à l'Europe) qui permettrait à partir de 6 ans de service d'être "titularisé" c'est à dire que les CDD se transformerait en CDI automatiquement dans cette condition.... j'en ai que ouï dire par des personnes de l'IPEC de Tours (académie Orléans Tours)... bon courage...
idée à creuser... il parait qu'il y a un texte (lié à l'Europe) qui permettrait à partir de 6 ans de service d'être "titularisé" c'est à dire que les CDD se transformerait en CDI automatiquement dans cette condition.... j'en ai que ouï dire par des personnes de l'IPEC de Tours (académie Orléans Tours)... bon courage...
bonjour
Au niveau de la france...tu ne peux pas avoir un cdd renouvelé plus de 3 fois.
Alors écrit au président sarco explique en une page max ton cas, et signale que tu vas faire un recours au niveau de la cours de cassation
Regarde sur le net:
cours de cassation: n° de pourvoi 02-4210 président M CHAGNY audience publique du 8 février 2005
n° de pourvoi 95-41466 président M. Gélineau-Larrivet
n° de pourvoi 02-41347 président M.Le Roux-Cocheril
Ce sont des jurisprudences qui peuvent t'aider.
Trois cas que tu peux mentionner ou joindre en copie à ta lettre ,car tu avais plus de 3 ccd renouvelés ...avant cette loi des 6 ans...
Au pire tu ne risques rien à écrire ...notre gouvernement fera peut être quelque chose pour toi car en plus , pour le même travail tu coûtes moins cher...
C'est là que nous nous demandons à quoi servent les syndicats.....toujours prêts à ouvrir des portes ouvertes...mais nuls pour les vrais dossiers....
bon courage
Au niveau de la france...tu ne peux pas avoir un cdd renouvelé plus de 3 fois.
Alors écrit au président sarco explique en une page max ton cas, et signale que tu vas faire un recours au niveau de la cours de cassation
Regarde sur le net:
cours de cassation: n° de pourvoi 02-4210 président M CHAGNY audience publique du 8 février 2005
n° de pourvoi 95-41466 président M. Gélineau-Larrivet
n° de pourvoi 02-41347 président M.Le Roux-Cocheril
Ce sont des jurisprudences qui peuvent t'aider.
Trois cas que tu peux mentionner ou joindre en copie à ta lettre ,car tu avais plus de 3 ccd renouvelés ...avant cette loi des 6 ans...
Au pire tu ne risques rien à écrire ...notre gouvernement fera peut être quelque chose pour toi car en plus , pour le même travail tu coûtes moins cher...
C'est là que nous nous demandons à quoi servent les syndicats.....toujours prêts à ouvrir des portes ouvertes...mais nuls pour les vrais dossiers....
bon courage
Bonjour. je suis M.A depuis 99 en hôtellerie restauration. Mon salaire est fixé en fonction de mes diplôme . Mon échelons est fixé en fonction de l'expérience professionnelle que je présente. aujourd'hui. Aujourd'hui je suis à l'échelon 8, mon salaire est de 15600 net. Pourtant j'enseigne 18h et mes responsabilités sont identiques à n'importe quel enseignant titulaire. J'ai 58 ans et au dernière nouvelles, ma retraite sera de 600€ brut si je pars à 60 ans . Puis-je connaitre ces textes européens qui me,nous permettent de nous faire titularisé et enfin avoir une activité éducative normale. puisque on remplit bien la fonction d'enseignant au sein de nos établissement respectif
Merci de votre aide
Merci de votre aide
Bonjour
normalement(...) je passe en CDI cette rentrée, car j'ai enfin cumulé 6 ans sans interruption. Pour ma part, je suis maitre aux dans le privé, c'est le rectorat qui m'a envoyé un courrier en Mai 2009, pour m 'informer de cette possibilité, si je trouvais un poste pour la rentrée, donc en entamant ma septième année consécutive (bien sur, sous réserve d'une inspection positive). Il s'agit d'une loi faite pour s'harmoniser avec l'Europe. Je vous conseille d'aller faire un tour sur les sites des syndicats enseigants, les lois sont en général référencées.
Bon courage...
normalement(...) je passe en CDI cette rentrée, car j'ai enfin cumulé 6 ans sans interruption. Pour ma part, je suis maitre aux dans le privé, c'est le rectorat qui m'a envoyé un courrier en Mai 2009, pour m 'informer de cette possibilité, si je trouvais un poste pour la rentrée, donc en entamant ma septième année consécutive (bien sur, sous réserve d'une inspection positive). Il s'agit d'une loi faite pour s'harmoniser avec l'Europe. Je vous conseille d'aller faire un tour sur les sites des syndicats enseigants, les lois sont en général référencées.
Bon courage...
je suis maitre auxiliaire depuis 1993 et toujours pas titulaire à chauqe fois la petite excuse qui fait que les 6 ans sont remis en question alors je capitule parce que je suis epuisée, a une semaine de la rentrée je ne sais toujours pas ou je serais, je deconseille donc a tous les remplacements d'arreter de toute facon en etant maitre auxiliaire et en passant par la loi sapin on reste payer pareil, alors pas la peine de faire de la paperasse (en plus une fois contractualisé on ne peut plus prendre de remplacement et on sert a boucher les trous)
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le problème des 3 CDD qui ne peuvent être renouvelés une 4e fois et qui doivent être transformés en CDI, ne s'adresse pas aux MA car les MA signent des arrêtés et non des CDD, ce qui fait toute la différence
La législation juridique et financière évolue en permanence...