Suite de "question au sujet de caution"
benx62
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benx62 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 3 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2009 - 3 févr. 2009 à 21:59
benx62 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 3 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2009 - 3 févr. 2009 à 21:59
Bonjour,
D'accord, l'agence dispose de 5 ans pour effectuer les réparations, mais de combien de temps dispose-t-elle pour chiffrer les dépenses des réparations ?
Merci de me répondre encore.
D'accord, l'agence dispose de 5 ans pour effectuer les réparations, mais de combien de temps dispose-t-elle pour chiffrer les dépenses des réparations ?
Merci de me répondre encore.
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2 réponses
bonsoir,
étant donné que le délai pour vous restituer votre caution est de deux mois, l'agence ne dispose que de deux mois afin de faire chiffrer des réparations.
étant donné que le délai pour vous restituer votre caution est de deux mois, l'agence ne dispose que de deux mois afin de faire chiffrer des réparations.
benx62
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8 février 2009
3 févr. 2009 à 21:59
3 févr. 2009 à 21:59
Merci chouchou, donc si l'agence me présente un devis daté au-delà des 2 mois, je suis en droit de refuser les réparations ?
Merci de me répondre et bonne soirée
Merci de me répondre et bonne soirée
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