Employer un chomeur
mosiah
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2 févr. 2009 à 18:13
arkaliana Messages postés 62 Date d'inscription lundi 2 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2011 - 2 févr. 2009 à 23:24
arkaliana Messages postés 62 Date d'inscription lundi 2 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2011 - 2 févr. 2009 à 23:24
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arkaliana
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2 févr. 2009 à 23:24
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Je crois que ça dépend du type de travaux, voir ci-dessous:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1692
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1692
La législation juridique et financière évolue en permanence...