Rappel sur révision de loyer

antoine - 31 janv. 2009 à 19:19
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 31 janv. 2009 à 19:54
Bonjour, j' ai signé un contrat de location le 1 mai 2008. je recois un lettre me disant qu à compter du 1 fevrier 2009 mon loyer passera de 574, 45 eur à 590,73 eur. On me dit qu en plus " Du fait de la publication tardive de l'indice de révision un rappel de 146,52 eur sera effectué." ce qui correspond a un loyer de 590,73 depuis le 1 mai 2008 date à laquelle j'ai signé un contrat pour 574,45??? on me dit sur le contrat de location que le loyer sera révisé chaque année le 1 mai. L'indice de référence est: 4ème trim 2007 valeur 114,30.
Ont ils le droit?

3 réponses

GG1945 Messages postés 54 Date d'inscription samedi 1 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2015 53
31 janv. 2009 à 19:24
BONSOIR
IL NE PEUT Y AVOIR DE RAPPEL POUR DIFFUSION TARDIVE DES INDICES
DE TOUTES MANIERS IL FAUT TOUJOURS SE REFERER A VOTRE INDICE DU BAIL UN AN APRES
FAITES LE CALCUL EN REGLE DE TROI

LOYER X INDICE 1 AN PLUS TARD
__________________________
indice du bail au meme trimestre
0
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
31 janv. 2009 à 19:25
Bonsoir,
Ils ont surtout le droit d'appliquer la révision telle que définie au contrat ! Donc première révision le 1er mai 2009 sur la base de l'indice IRL du T4-2008
0
ton loyer doit etre augmente au 1er mai de chaque annee suivant l'indice de reference de l'inssee de trois mois en arriere dons donc tu regarde le journal locale page de bourse inssee de la construction cette annee il ete de 2.8%
AU 1ER JANVIER 2008 L4INDICE ETE DE ? ET AUGMENTATION DE 2.8% SI TU RENCONTRE UN PROBLEME RENSEIGNE TOI AUPRES DE TA MAIRIE ET DEMANDE LE N° DE TEL QE A D I L CE NUMERO T'ESERVIRAS POUR POSER LES QUESTIONS CES GENS SONT DES JURISTE POUR LES PROBLEMES ENTRE LOCATAIRES ET PROPRIETAIRE ET DANS LES DEUX SENS SI LE PROPRIO A DES PROBLEME AVEC SES LOCATAIRES
TON LOYER DOIT ETRE AUGMENTER CHAQUE ANNIVERSAIRE SUR TON BAIL LIS LE ET TU VERRA VOILA
UN PROPRIETAIRE SUPER QUE JE SUIS LOOL REPONDS MOI CE SERA TRANSFERE SUR MON MAIL
0
si j ai bien compris ils ne peuvent pas me demander un rappel sur ma 1ere année de location : 1 mai 2008 a 1 mai 2009
mon loyer reste de 574 eur ?
merci de vos réponses. et c'est une agence
0
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588 > antoine
31 janv. 2009 à 19:54
Clairement oui si vous avez bien retranscrit la clause de révision. Il s'agit probablement d'une erreur de leur part.
0