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2 réponses
Attention, de la même manière que ce n'est pas parce que vous êtes propriétaires de votre terrain que vous pouvez y construire ce qu'il vous chante, la coupe et l'abatage d'arbre sont réglementés dans certain cas.
En effet si le terrain objet de votre requête est situé en zone boisée, vous devez obligatoirement demandé une "autorisation de coupe et d'abattage d'arbres". Il s'agit des articles L130-1 et R130-1 du code de l'urbanisme issue de la Loi Solidarité et renouvellement urbain du 13 décembre 2000. Cette Loi met en oeuvre les grands principes du droit de l'environnement, à savoir, la protection des espaces naturels en zone urbaine.
En application de ce texte, et si votre terrain ne se trouve pas dans une zone boisée, naturelle ou protégée, il peut exister un décret en Conseil d'Etat, applicable sur le territoire de votre commune, disposant de l'obligation d'obtenir une "autorisation de coupe et d'abattage d'arbres".
Par conséquent je vous conseille de vous renseigner en Mairie, d'obtenir un extrait du POS, PLU ou Carte communale, et de vérifier si cette obligation ne vous incombe pas.
Le cas échéant il faudra adresser un LR/AR à votre mairie, demandant l'autorisation d'abattre les arbres. La mairie dispose d'un mois pour vous répondre, et le refus doit etre motivé, sinon il est attaquable au tribunal administratif pour abus de pouvoir.
A Noter qu'en matière d'urbanisme, les textes étant tellement diversifiés, dispersés et difficilement compréhensible, que meme un averti peut s'y perdre, ainsi il fat toujours vérifié aupres des institutions et surtout demandé des documents, qui vous déchargeront en cas d'infraction à l'urbanisme (qui est une infraction pénale - L 480 Code de l'urbanisme)
Bonne coupe.
En effet si le terrain objet de votre requête est situé en zone boisée, vous devez obligatoirement demandé une "autorisation de coupe et d'abattage d'arbres". Il s'agit des articles L130-1 et R130-1 du code de l'urbanisme issue de la Loi Solidarité et renouvellement urbain du 13 décembre 2000. Cette Loi met en oeuvre les grands principes du droit de l'environnement, à savoir, la protection des espaces naturels en zone urbaine.
En application de ce texte, et si votre terrain ne se trouve pas dans une zone boisée, naturelle ou protégée, il peut exister un décret en Conseil d'Etat, applicable sur le territoire de votre commune, disposant de l'obligation d'obtenir une "autorisation de coupe et d'abattage d'arbres".
Par conséquent je vous conseille de vous renseigner en Mairie, d'obtenir un extrait du POS, PLU ou Carte communale, et de vérifier si cette obligation ne vous incombe pas.
Le cas échéant il faudra adresser un LR/AR à votre mairie, demandant l'autorisation d'abattre les arbres. La mairie dispose d'un mois pour vous répondre, et le refus doit etre motivé, sinon il est attaquable au tribunal administratif pour abus de pouvoir.
A Noter qu'en matière d'urbanisme, les textes étant tellement diversifiés, dispersés et difficilement compréhensible, que meme un averti peut s'y perdre, ainsi il fat toujours vérifié aupres des institutions et surtout demandé des documents, qui vous déchargeront en cas d'infraction à l'urbanisme (qui est une infraction pénale - L 480 Code de l'urbanisme)
Bonne coupe.
gerber1
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30 janv. 2009 à 08:55
30 janv. 2009 à 08:55
Vous n'avez pas besoin d'autorisation ,les arbres sont à vous.Vos chênes ne sont pas classés MONUMENT HISTORIQUE ??
Si les arbres risquent de tomber sur la V.P. : faire une demande en mairie pour qu'ils puissent barrer la route,lors de l'abbatage.
Si vous prenez un bucheron professionnel ,il sera à même vous informer des démarches.
Si les arbres risquent de tomber sur la V.P. : faire une demande en mairie pour qu'ils puissent barrer la route,lors de l'abbatage.
Si vous prenez un bucheron professionnel ,il sera à même vous informer des démarches.
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