Sur le cadastre à tort

3615 PGT - 29 janv. 2009 à 14:04
 3615 PGT - 30 janv. 2009 à 11:48
Bonjour,

J'ai reçu récemment un appel de quelqu'un qui souhaitait m'acheter une parcelle de terrain sur une commune où je n'ai, a priori, aucun bien. Mes coordonnées complètes lui avaient été communiquées par la commune. Après vérification auprès de la dite commune, il apparait que c'ets bien mon nom et adresse qui figurent sur le cadastre et le fichier des impôts.
Il s'agit soit d'une erreur soit d'un généreux donateur. Comment et où puis-je me renseigner pour éclaircir ce point ?
Je tiens à préciser que je ne paye pas d'impôts foncier sur ce terrain (n'ayant jamais reçu d'avis) et que compte tenu du faible montant, il n'y a pas de relance systématique.

Merci à tous ceux qui pourront m'aider.

2 réponses

Le seul moyen est de vous déplacer et demander à consulter les plans et demander à ce que l'erreur soit rectifiée.
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Merci pour ce retour rapide mais il me semble que c'est l'information fiscale qui fait foi. Dois-je contacter le centre des impôts ? Par ailleurs comment identifier le véritable propriétaire ?
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Marie S > 3615 PGT
29 janv. 2009 à 14:18
A tout hasard et si ça peut vous servir, je vous donne le numéro du centre national d'information des impôts :
0820324252
0810467687

On ne vous demandera pas votre identité.
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3615 PGT > Marie S
29 janv. 2009 à 14:28
Je vais essayer demain...
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J'ai contacté Impôts services qui ne peuvent me donner d'explication. La personne m'a conseillée de contacter le centre des impôts fonciers du départements concernés mais sans garantie...
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