Sur le cadastre à tort
3615 PGT
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Bonjour,
J'ai reçu récemment un appel de quelqu'un qui souhaitait m'acheter une parcelle de terrain sur une commune où je n'ai, a priori, aucun bien. Mes coordonnées complètes lui avaient été communiquées par la commune. Après vérification auprès de la dite commune, il apparait que c'ets bien mon nom et adresse qui figurent sur le cadastre et le fichier des impôts.
Il s'agit soit d'une erreur soit d'un généreux donateur. Comment et où puis-je me renseigner pour éclaircir ce point ?
Je tiens à préciser que je ne paye pas d'impôts foncier sur ce terrain (n'ayant jamais reçu d'avis) et que compte tenu du faible montant, il n'y a pas de relance systématique.
Merci à tous ceux qui pourront m'aider.
J'ai reçu récemment un appel de quelqu'un qui souhaitait m'acheter une parcelle de terrain sur une commune où je n'ai, a priori, aucun bien. Mes coordonnées complètes lui avaient été communiquées par la commune. Après vérification auprès de la dite commune, il apparait que c'ets bien mon nom et adresse qui figurent sur le cadastre et le fichier des impôts.
Il s'agit soit d'une erreur soit d'un généreux donateur. Comment et où puis-je me renseigner pour éclaircir ce point ?
Je tiens à préciser que je ne paye pas d'impôts foncier sur ce terrain (n'ayant jamais reçu d'avis) et que compte tenu du faible montant, il n'y a pas de relance systématique.
Merci à tous ceux qui pourront m'aider.
2 réponses
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Le seul moyen est de vous déplacer et demander à consulter les plans et demander à ce que l'erreur soit rectifiée.
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J'ai contacté Impôts services qui ne peuvent me donner d'explication. La personne m'a conseillée de contacter le centre des impôts fonciers du départements concernés mais sans garantie...
La législation juridique et financière évolue en permanence...