Carte grise véhicule neuf
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nanard34500
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framboise -
framboise -
Bonjour,
Bonjour
J'ai acheter en septembre un camping car dans l'aude ( terre emeraude) or depuis je n'arrive pas a obtenir la carte grise qu'il m'a pourtant encaissé d'avance,malgrés mes courriers de relance c'est le silence complet de la part du gérant et de la secretaire ,aucune explication ,j'ai eu droit a des wwa tous les mois ,aujourd'hui il est perimé depuis le 19 janvier 09 et je ne peu plus rouler avec ce véhicule ,je n'ai uniquement la facture .Mon assurance me réclame la carte grise si non il me résile le contrat.Ce véhicule et sur un parking privé mais il doit être couvert pour les risques minimum.
Doit je déposer une plainte au procureur?
MERCI
Bonjour
J'ai acheter en septembre un camping car dans l'aude ( terre emeraude) or depuis je n'arrive pas a obtenir la carte grise qu'il m'a pourtant encaissé d'avance,malgrés mes courriers de relance c'est le silence complet de la part du gérant et de la secretaire ,aucune explication ,j'ai eu droit a des wwa tous les mois ,aujourd'hui il est perimé depuis le 19 janvier 09 et je ne peu plus rouler avec ce véhicule ,je n'ai uniquement la facture .Mon assurance me réclame la carte grise si non il me résile le contrat.Ce véhicule et sur un parking privé mais il doit être couvert pour les risques minimum.
Doit je déposer une plainte au procureur?
MERCI
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19 réponses
bonjour
je suis dans le meme cas depuis 1 ANS avec le meme concessionaire, nous passons devant le tribunal en MARS 2009, et comme j'aime lui fair de la publicité je dirai que la societe terre emeraude et une specialiste de l'arnaque
pouvez vous me contacter je a l'adresse ci dessus
merci
je suis dans le meme cas depuis 1 ANS avec le meme concessionaire, nous passons devant le tribunal en MARS 2009, et comme j'aime lui fair de la publicité je dirai que la societe terre emeraude et une specialiste de l'arnaque
pouvez vous me contacter je a l'adresse ci dessus
merci
Bonjour
il vous faut savoir que :
Un concessionnaire de camping car (comme de voitures )
Dispose de ce véhicule pour le vendre mais pas de la carte grise ni les documents pour l'obtenir
Il reçoit votre argent et doit payer le constructeur immédiatement pour obtenir les papiers d'immatriculation
en principe cela se fait en moins d'un mois (durée légale d'un N° en WW)
Sur des concessions pas claires il ne peut payer le constructeur malgré votre argent encaissé
donc ne reçoit pas les papiers
il convient dans ce cas de porter plainte pour "cavalerie " probable et faire condamner le concessionnaire pour fraude
il vous faut savoir que :
Un concessionnaire de camping car (comme de voitures )
Dispose de ce véhicule pour le vendre mais pas de la carte grise ni les documents pour l'obtenir
Il reçoit votre argent et doit payer le constructeur immédiatement pour obtenir les papiers d'immatriculation
en principe cela se fait en moins d'un mois (durée légale d'un N° en WW)
Sur des concessions pas claires il ne peut payer le constructeur malgré votre argent encaissé
donc ne reçoit pas les papiers
il convient dans ce cas de porter plainte pour "cavalerie " probable et faire condamner le concessionnaire pour fraude
Ce matin j'ai tél a moncayo et j'ai eu une charmante personne qui ma donné la démarche a suivre pour avoir mon COC, et ma confirmé le procès engager contre terre d'émeraude et oui il a eu l'agent du crédit mais na pas payer Moncayo question ou est passer l'argent????
J'attend une réponse de ma maison de crédit.
logan2003
J'attend une réponse de ma maison de crédit.
logan2003
Ou en êtes vous depuis avec "terre emeraude" (attention il y a 3 sociétés ,camping car neuf accessoires ,campings - cars occasion location, et la vente de voitures) il semble qu'il ont reduit le personnel de réparation des C.C.
nanard34480@hotmail.com
nanard34480@hotmail.com
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Bonjour,
vous voyez 1 de + dans votre cas.J'ai achete mon camping car il y a 2 ans
1 moncayo a terre d'emeraude et toujours pas carte grise .Ils me promenent avec le mois prochain ,mon avocat s'en occuppe et toujours rien
je ne sais pas que faire car s'il y a plainte est ce que l'on nous bloquera pas le camping car et a qui m'adresse?
vous voyez 1 de + dans votre cas.J'ai achete mon camping car il y a 2 ans
1 moncayo a terre d'emeraude et toujours pas carte grise .Ils me promenent avec le mois prochain ,mon avocat s'en occuppe et toujours rien
je ne sais pas que faire car s'il y a plainte est ce que l'on nous bloquera pas le camping car et a qui m'adresse?
NOUS SOMME DANS LA MEME SITUATION AVEC CETTE PERSONNE IL NOUS ONT ESCROQUER IL Y QUELQUE ANNEES CONTACTER NOUS MERCI
Sur UN seul forum, vous etes deja trois "arnaqués" a vous etre retrouvés, ouvrez un post genre "terre emeraude carte grise" pour collecter un maximum de personnes touchés par cette affaire, en vous regroupant, vous pourrez peut etre completer vos informations et vos dossiers pour porter plaintes et enfin faire bouger cette affaire.
Lors de la vente d'une occasion, le vendeur, qu'il soit particulier ou professionnel, est tenu de remettre un certain nombre de papiers et documents à l'acheteur. Il peut s'agir d'un bon de commande, d'un bon de livraison, d'une facture, d'une attestation ou d'un certificat de vente...
Ce document doit obligatoirement comporter la marque du véhicule, le type et le modèle, la version et la variante (ou son millésime s'il a été mis en circulation avant le 1er juillet 2000), le mois et l'année de première mise en circulation ainsi que le nombre de kilomètres parcourus depuis ou le nombre de kilomètres au compteur, non garanti
En plus de ce document, on doit vous remettre la carte grise barrée portant la mention « cédée ou vendue le... », Une attestation certifiant la vente et notifiant que le véhicule n'a pas subi de transformation susceptible de modifier les indications de la précédente carte grise, un certificat de gage ou de non-gage datant de moins d'un mois et un certificat de contrôle technique datant de moins de six mois pour les véhicules âgés de plus de quatre ans.
Si ces documents ne vous ont pas été remis par le vendeur ou si vous ne parvenez pas à les obtenir, vous pouvez demander au juge la résolution de la vente (restitution de la voiture et du règlement), ainsi que d'éventuels dommages et intérêts dès lors que la situation a causé un préjudice chiffrable.
En droit français des contrats, un dol est une manœuvre d'un cocontractant dans le but de tromper son partenaire et provoquer chez lui une erreur au sens de vice du consentement. Le dol est avec l'erreur et la violence un des trois vices du consentement. Il est donc sanctionné par la nullité.
L'article 1116 du code civil prévoit le dol : « le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l'une ou l'autre des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté. Il ne se présume pas, et il doit être prouvé. »
La jurisprudence a également défini le dol par un arrêt du 30 janvier 1970. En l'espèce la cour d'appel de Colmar en a précisé les contours : « tous les agissements malhonnêtes tendant à surprendre une personne en vue de lui faire souscrire un engagement, qu'elle n'aurait pas pris si on n'avait pas usé de la sorte envers elle, peuvent être qualifiés de manœuvres dolosives. »
Ce document doit obligatoirement comporter la marque du véhicule, le type et le modèle, la version et la variante (ou son millésime s'il a été mis en circulation avant le 1er juillet 2000), le mois et l'année de première mise en circulation ainsi que le nombre de kilomètres parcourus depuis ou le nombre de kilomètres au compteur, non garanti
En plus de ce document, on doit vous remettre la carte grise barrée portant la mention « cédée ou vendue le... », Une attestation certifiant la vente et notifiant que le véhicule n'a pas subi de transformation susceptible de modifier les indications de la précédente carte grise, un certificat de gage ou de non-gage datant de moins d'un mois et un certificat de contrôle technique datant de moins de six mois pour les véhicules âgés de plus de quatre ans.
Si ces documents ne vous ont pas été remis par le vendeur ou si vous ne parvenez pas à les obtenir, vous pouvez demander au juge la résolution de la vente (restitution de la voiture et du règlement), ainsi que d'éventuels dommages et intérêts dès lors que la situation a causé un préjudice chiffrable.
En droit français des contrats, un dol est une manœuvre d'un cocontractant dans le but de tromper son partenaire et provoquer chez lui une erreur au sens de vice du consentement. Le dol est avec l'erreur et la violence un des trois vices du consentement. Il est donc sanctionné par la nullité.
L'article 1116 du code civil prévoit le dol : « le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l'une ou l'autre des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté. Il ne se présume pas, et il doit être prouvé. »
La jurisprudence a également défini le dol par un arrêt du 30 janvier 1970. En l'espèce la cour d'appel de Colmar en a précisé les contours : « tous les agissements malhonnêtes tendant à surprendre une personne en vue de lui faire souscrire un engagement, qu'elle n'aurait pas pris si on n'avait pas usé de la sorte envers elle, peuvent être qualifiés de manœuvres dolosives. »
je suis toujour dans latentte de ma carte grise je porte plainte a la gandarmerie puis je fait apelle aux tribuneaux je hai terre d emeraude si vous avez u des resultas contacte moi abientot
pour répondre à nounours 66, moi aussi je suis dans l'embrouille de la carte grise chez terre d'émeraude à montredon corbières suite à l'achat d'un camping cars depuis juillet 2099. Je suis à mon deuxième ww qui est périmé depuis le 21/10/2009. j'ai menacé le gérant de porter plainte sans trop de conviction il mériterait une bonne correction pour le souci occationné.
Bonjour,
Je vais dire +1
Camping Car Moncayo acheté sur le salon du bouget 2007 livré en avril 2008, et apres la délivrence de 5 w silence radio. Je suis en cours de procédure avec mon assurance mais pour l'instant pas plus de nouvelles que vous.
Le Rêveur
Je vais dire +1
Camping Car Moncayo acheté sur le salon du bouget 2007 livré en avril 2008, et apres la délivrence de 5 w silence radio. Je suis en cours de procédure avec mon assurance mais pour l'instant pas plus de nouvelles que vous.
Le Rêveur
Votre assurance n'est là que pour encaisser votre argent !!!! Il n'ont pas de service juridique pour vous conseiller sur les démarches à faire. Dés que vous aurez réglé votre problème, un conseil changer d'assurance.
Allez voir la police et la gendarmerie pour savoir si ce concessionnaire est connu pour des affaires similaires et demndez leur conseils.
Allez voir la police et la gendarmerie pour savoir si ce concessionnaire est connu pour des affaires similaires et demndez leur conseils.
Bonjour nanard,
Vous pouvez vous adresser au tribunal d'instance (juge de proximité) pour demander une injonction de faire (delivrance carte grise) à l'encontre de votre marchand.
Prevoyez photocopie de votre facture d'achat, preuves de paiement, document d'octroi d'immatriculation temporaire, etc .. pour joindre au dossier avec une explication de la situation.
C'est rapide, gratuit et sans avocat.
Vous pouvez vous adresser au tribunal d'instance (juge de proximité) pour demander une injonction de faire (delivrance carte grise) à l'encontre de votre marchand.
Prevoyez photocopie de votre facture d'achat, preuves de paiement, document d'octroi d'immatriculation temporaire, etc .. pour joindre au dossier avec une explication de la situation.
C'est rapide, gratuit et sans avocat.
j ai trouver la solution pour les cartes grise apellez directement rimor france il vous metron en contacte avec rimor italie et ils s occuperon de vos papier car ils sont en proce avec terre d emeraude a bientot
Bonjour,
Pour ma part, j'ai acheté un camping car à terre d'émeraude et j'ai réussi à avoir ma carte grise avec quelques mois de retard ..... mais ce n'était pas un Rimor.
J'avais aussi laissé en location mon véhicule qui avait été accroché par un client. Toutes les réparations ont été effectuées par terre d'emeraude et cela ne mù'a rien coûté ...
Il faut insister un peu (voir menacer ....)
Courage
Pour ma part, j'ai acheté un camping car à terre d'émeraude et j'ai réussi à avoir ma carte grise avec quelques mois de retard ..... mais ce n'était pas un Rimor.
J'avais aussi laissé en location mon véhicule qui avait été accroché par un client. Toutes les réparations ont été effectuées par terre d'emeraude et cela ne mù'a rien coûté ...
Il faut insister un peu (voir menacer ....)
Courage
Bonjour ,
Si vous lancez votre moteur de recherche sur "rimor-france" vous devriez avoir des informations.
Si vous lancez votre moteur de recherche sur "rimor-france" vous devriez avoir des informations.
bonjour
Je reviens sur le site (veuillez m'excuser a ceux que je n'ai pas répondu, cause construction) et suis stupefait de voir tous les acheteurs (mécontent) ayant eu le même soucis ,j'ai eu quelques jours aprés ma carte grise suite a mon courrier en recommandée et la visite chez mon avocat.
Je reviens sur le site (veuillez m'excuser a ceux que je n'ai pas répondu, cause construction) et suis stupefait de voir tous les acheteurs (mécontent) ayant eu le même soucis ,j'ai eu quelques jours aprés ma carte grise suite a mon courrier en recommandée et la visite chez mon avocat.
Bonjour,
Framboise, envoie moi un mail et je t'expliquerai comment j'ai fait.
Flop27@free.fr
Amicalement
Le Rêveur
Framboise, envoie moi un mail et je t'expliquerai comment j'ai fait.
Flop27@free.fr
Amicalement
Le Rêveur
Bonjour encore 1 de+, je suis moi aussi dans le même cas que vous en juillet 2008 j'ai acheter un moncayo marque Renault et toujours pas de carte grise malgré plusieurs relance toujours rien et je paye toujours le crédit il faut que ce vendeur soit puni.
D'après un copain qui vend des voitures étrangère si je n'ai pas la carte grise c'est simple il n'a pas payer moncayo.
si vous avez des tuyaux je suis preneuse.
le Rêveur est tu OK pour me donner un tuyau par mail.
amicalement
logan2003
D'après un copain qui vend des voitures étrangère si je n'ai pas la carte grise c'est simple il n'a pas payer moncayo.
si vous avez des tuyaux je suis preneuse.
le Rêveur est tu OK pour me donner un tuyau par mail.
amicalement
logan2003
Bonjour,
Je trouve cela inadmissible de la part d'un concessionnaire !!
La seule chose que je peux vous conseiller est d'écrire à Moncayo, déjà pour que Moncayo se rende comte de l'ampleur des dégâts fait par cet escroc? et d'autre par avoir votre COC document manquant pour faire votre carte grise.
Amicalement
Le Rêveur
Je trouve cela inadmissible de la part d'un concessionnaire !!
La seule chose que je peux vous conseiller est d'écrire à Moncayo, déjà pour que Moncayo se rende comte de l'ampleur des dégâts fait par cet escroc? et d'autre par avoir votre COC document manquant pour faire votre carte grise.
Amicalement
Le Rêveur
Bonjour,
Apres avoir ecrit a Moncayo,j'attend toujours pas de reponse, quand a terre d'emmeraude toujours la meme reponse vous ete les prochain c'est en bonne voie et a nouveau un certificat provisoire d'un mois (depuis deux ans.)
Bonnes fetes de fin d'annee a tous et peut etre une carte grise a Papa Noel !!!
Amicalement
Framboise
Apres avoir ecrit a Moncayo,j'attend toujours pas de reponse, quand a terre d'emmeraude toujours la meme reponse vous ete les prochain c'est en bonne voie et a nouveau un certificat provisoire d'un mois (depuis deux ans.)
Bonnes fetes de fin d'annee a tous et peut etre une carte grise a Papa Noel !!!
Amicalement
Framboise
La législation juridique et financière évolue en permanence...