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2 réponses
kharkam
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lundi 27 octobre 2008
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5 mars 2014
59
27 janv. 2009 à 17:44
27 janv. 2009 à 17:44
tous dépend , la fuite et du à quoi exactement???
car le proprio à deux mois pour restituer une caution afin de palier aux vice cachés
car le proprio à deux mois pour restituer une caution afin de palier aux vice cachés
kharkam
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27 janv. 2009 à 18:25
27 janv. 2009 à 18:25
le joint fait partit de l 'entretien du à la charge du locataire .
était t il obligé de casser le mur pour voir ou la fuite venait??
Le propriétaire peut retenir des sommes restant dues par le locataire comme des arriérés de loyer ou de charges, coût des réparations (défaut d’entretien par le locataire)…L’article 22 admet la retenue des « sommes restant dues au bailleur et des sommes dont celui-ci pourrait être tenu, en lieu et place du locataire, sous réserves qu’elles soient dûment justifiées ».
Le propriétaire doit apporter la preuve matérielle de ses dépenses et ne peut se contenter d’un simple devis. La cour de cassation a établi que le propriétaire « ne pouvait prétendre qu’au paiement des sommes qu’il avait réellement déboursées pour la réparation des dégradations constatées » (Cass. Civ. 3è, 26 juin 1996).
était t il obligé de casser le mur pour voir ou la fuite venait??
Le propriétaire peut retenir des sommes restant dues par le locataire comme des arriérés de loyer ou de charges, coût des réparations (défaut d’entretien par le locataire)…L’article 22 admet la retenue des « sommes restant dues au bailleur et des sommes dont celui-ci pourrait être tenu, en lieu et place du locataire, sous réserves qu’elles soient dûment justifiées ».
Le propriétaire doit apporter la preuve matérielle de ses dépenses et ne peut se contenter d’un simple devis. La cour de cassation a établi que le propriétaire « ne pouvait prétendre qu’au paiement des sommes qu’il avait réellement déboursées pour la réparation des dégradations constatées » (Cass. Civ. 3è, 26 juin 1996).
Desoler du language sms, Oui pour voir la fuite, il fallais cassé le mur du moin fait deux trou. Deplus la partie qui fuit était dans le mur (je savais pas qu'il fallait cassé un mur pour changer un join).
Un autre détail, le propriétaire est aussi l'entreprise qui à refai le mur (2 trou de 10 cm de diametre et un ou deux pans de trame et un coup de peinture blanche). Le tout à 232 euros (Et il ne m'a pas consulté avant).
Un autre détail, le propriétaire est aussi l'entreprise qui à refai le mur (2 trou de 10 cm de diametre et un ou deux pans de trame et un coup de peinture blanche). Le tout à 232 euros (Et il ne m'a pas consulté avant).
J'ai eu du nouveau de sa part. Donc avant que j'intervienne elle avait fait venir un professionel qui lui à fait une attestation stipulant que c'est de ma faute, en serrant le robinet j'ai donc déceler la tuyoterie et au final pincé et cela à provoquer la fuite. Mais ce quel n'a pas préciser au proffessionel, c'est que 11 mois auparavent il y a eu un gros dégat des eaux des voisins, qui aurait pu je pense, ramolir sufisament le mur jusqu'à en déceller la tuyoterie. Apres je vais telephoner à l'agence qui à fait ce constat pour leur poser la question.
Avant de refaire les travaux, elle ne devais pas me consulté ?
Elle n'aurai pas du les faire faire par une entreprise autre que la sienne ?
Quel sont mes recours possible ?
Avant de refaire les travaux, elle ne devais pas me consulté ?
Elle n'aurai pas du les faire faire par une entreprise autre que la sienne ?
Quel sont mes recours possible ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 janv. 2009 à 18:16
27 janv. 2009 à 18:25
Le propriétaire n'a rien à réclamer si la fuite s'est produite dans la tuyauterie cachée par le mur, pour le reste il est vrai que le remplacement des joints est à la charge du locataire.
Si ce n'est pas une somme énorme : combien réclame-t-il ? Ce n'est peut-être pas utile de faire un litige...