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2 réponses
artezys
Messages postés
1
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lundi 26 janvier 2009
Statut
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Dernière intervention
27 janvier 2009
27 janv. 2009 à 00:24
27 janv. 2009 à 00:24
personne??
S'il vous plait, même une partie de la réponse....
Merci beaucoup
S'il vous plait, même une partie de la réponse....
Merci beaucoup
Bonjour,
La modification de quelque article du règlement de copropriété ne peut se faire que avec l'accord de tous les copropriétaires. Si un seul s'y oppose, la modification n'est pas possible. L'urbanisme ou même le Tribunal ne peut pas intervenir.
L'accord ne peut avoir lieu qu'après un vote dans le cadre d'une assemblée générale aprés avoir respecté bien sûr toutes les modalités au niveau de la convocation.
Bien cordialement.
Joël
La modification de quelque article du règlement de copropriété ne peut se faire que avec l'accord de tous les copropriétaires. Si un seul s'y oppose, la modification n'est pas possible. L'urbanisme ou même le Tribunal ne peut pas intervenir.
L'accord ne peut avoir lieu qu'après un vote dans le cadre d'une assemblée générale aprés avoir respecté bien sûr toutes les modalités au niveau de la convocation.
Bien cordialement.
Joël