Expulsion

firmin - 26 janv. 2009 à 18:00
 Marie S - 26 janv. 2009 à 18:07
Bonjour,
Je voudrais poser la question suivant : Notre père est décédé, et nous avons entamé la succéssion. Il louait le terrain pour quelqu'un qui a bati une maison en bois, mais depuis une dizaine d'années il n'habite plus le terrain, mais mon père prenait quand même le loyer. Après le décès de mon père en 2006 ils n'ont plus payez et ne veulent pas quitter le terrain après plusieurs rencontre chez un conciliateur nous nous sommes vu à quatre reprises et ils n'entendent rien. Ma question est celle-ci peut-on clôturer notre terrain avant la succession ou démolir la maison?

1 réponse

Vous n'avez pas le droit de vous faire justice vous-mêmes, ces gens sont locataires en titre, même s'ils n'ont qu'un bail verbal c'est aussi valable qu'un bail écrit.

Ils vous doivent deux ans de loyer, ce n'est pas parce que le bailleur est décédé qu'il faut arrêter de payer ses loyers !
Quand on ne connait pas les héritiers, on doit continuer à payer le loyer par l'intermédiaire d'un notaire qui met lesdits loyers à la caisse des dépôts et consignations : avez vous vérifié si par hasard ça a été fait ?

Si ce n'est pas le cas, vous avez le droit d'entamer une procédure d'expulsion, c'est long et c'est très cher !
Car en l'absence de bail écrit il n'y a pas de clause résolutoire... tentez quand même de récupérer les loyers par voie d'huissier.
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